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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 14:57

L’Assemblée Nationale va se pencher tout prochainement sur le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire. La Commission des Affaires Economiques, dont Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, est vice-présidente, démarrera son examen à partir du 15 avril prochain.

 Avec le pacte de compétitivité, la loi relative à l’Économie sociale et solidaire enrichit la stratégie de croissance pour la France.

L’Économie sociale et solidaire (ESS) emploie 2,4 millions de salariés en France. Entre 2000 et 2010, les entreprises de l’ESS ont créé 23 % d’emplois supplémentaires contre 7 % en moyenne dans l’économie française.

 C’est donc un secteur dynamique, qui crée de l’emploi non délocalisable dans les territoires, dans des secteurs à fort potentiel de croissance :

-          les services à la personne,

-          l’économie verte

-          le secteur sanitaire et social

 La loi ESS donnera aux entreprises sociales et solidaires une reconnaissance et des moyens de se développer suite aux financements d’ores et déjà mobilisés par la Banque Publique d’Investissement pour permettre le changement d’échelle de l’Économie sociale et solidaire en France.

Frédérique MASSAT se félicite de l’examen de ce texte : « l’Économie sociale et solidaire apporte des réponses aux nombreux défis que nous devons relever : vieillissement démographique, transition énergétique, déscolarisation, dévitalisation des territoires ruraux ».  Selon la députée, cette loi va également permettre de revitaliser les territoires ruraux, où les besoins économiques et sociaux ont considérablement augmenté avec la crise.

 L’examen en séance démarrera le 28 avril 2014. Le projet de loi devrait être adopté par l’Assemblée Nationale, en première lecture, le 30 avril prochain.

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Published by Frédérique MASSAT