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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 12:30

Mme Frédérique Massat alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution publicitaire.


Dix ans après le lancement du plan national sur la prévention des déchets à l'origine de la campagne « stop pub », l'association UFC-Que Choisir a rendu public les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées. Cette étude témoigne de l'importance et de la croissance de la pression publicitaire subie par les français.


Pour le département de l'Ariège en 2014, tous les mois, chaque ménage reçoit 2,2 kilos de prospectus. Malgré le développement d'internet et l'efficacité du dispositif « stop pub », ce chiffre est en hausse puisqu'il y a 10 ans il ne se portait qu'à 2 kilos. A l'échelle nationale, cette hausse est plus importante puisqu'elle était de 35% sur la même période.


Cette distribution des imprimés non adressés a un coût répercuté sur le prix de vente. Ce sont chaque année 2,9 milliards d'euros qui sont ainsi dépensés. En Ariège, cela revient à 49 euros par an et par habitant.


Le coût de ces distributions pour l'environnement n'est pas négligeable puisqu'en France, seulement 49% du papier est recyclé.


Ainsi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réduire la pollution publicitaire, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Elle aimerait aussi savoir s'il est envisagé d'effectuer un audit du Ministère de l'Environnement sur le financement de la gestion des déchets papier ou d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas les règles du dispositif « stop pub ».

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Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites