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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 08:27

Mardi 8 juillet 2014, les députés interrogeaient la Question à la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Très investie sur les questions de politique énergétique, Frédérique Massat a interrogé la Ministre sur ce thème.

 

 


 

 


La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat. Madame la ministre, dans le cadre de la transition énergétique et du travail législatif qui va s’engager dans quelques semaines, vous affirmez votre volonté de ne pas opposer les énergies les unes aux autres, principe de base que nous sommes nombreux à partager et qu’il faudra sans cesse rappeler dans nos travaux afin de ne pas réduire nos débats entre les pro, les anti, les ultra d’une énergie, quelle qu’elle soit.

La loi de programmation pour la transition énergétique vise cinq objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour tenir l’objectif européen de baisse de 40 % d’ici à 2030 ; baisser de 30 % la consommation d’énergie fossile en 2030 ; réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ; porter la part des énergies renouvelables à 40 % de l’électricité produite et 15 % des carburants utilisés ; diviser par deux la consommation finale d’énergie en 2050.

La diversification du mix énergétique fixant la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 est désormais inscrite dans la loi. Cette volonté politique affirmée par le Gouvernement, faisant suite à l’engagement du Président de la République, fera reposer le système électrique français sur deux outils : les énergies renouvelables et le nucléaire. Dernièrement, le Premier ministre a déclaré : « La filière nucléaire est une filière d’avenir pour notre pays. Elle incarne une part de notre génie industriel et c’est grâce au nucléaire que nous pourrons avancer en matière de transition énergétique. »

Ainsi, la maîtrise des coûts et le renouvellement des compétences font partie des principaux défis à relever pour la filière du nucléaire.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part des pistes de réflexion déjà engagées sur ces enjeux majeurs de la filière, qui se traduiront certainement par des investissements dans la recherche et le déploiement de compteurs et de réseaux intelligents ?

Concernant le compteur Linky, son déploiement en France, piloté par ERDF, doit aboutir à l’installation de 3 millions de compteurs d’ici à la fin de l’année 2016 pour atteindre 35 millions à l’horizon 2020. Pouvez-vous nous indiquer où seront fabriqués ces compteurs et les modalités de leur déploiement, ainsi que l’incidence économique induite sur notre pays ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal, ministre. Madame la députée, les récents rapports du Parlement et de la Cour des comptes sur l’énergie nucléaire mettent en évidence l’augmentation des coûts de la filière nucléaire qui s’explique notamment par une augmentation nécessaire des investissements, notamment en matière de sécurité. EDF a déjà engagé des programmes de maîtrise de ses coûts, mais nous devons au consommateur d’aller plus loin. Dans le prochain contrat de service public – c’est le premier élément de réponse entre l’État et EDF –, EDF devra s’engager sur des objectifs d’efficience.

Ensuite, pour les rendre plus incitatives, nous travaillons à l’amélioration des modalités de fixation du prix de l’accès réglementé à l’énergie nucléaire historique. Enfin, le Gouvernement a décidé de revoir en profondeur la méthodologie de calcul des tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Dans l’attente de la définition de cette nouvelle méthode, le Gouvernement a décidé d’annuler l’augmentation des tarifs d’électricité de 5 % au 1er août 2014. Par ailleurs, la sûreté du parc électronucléaire reste, bien évidemment, notre première priorité. Je veillerai à ce que les investissements nécessaires pour assurer le maintien de ce parc au plus haut niveau de sûreté soient assurés.

En ce qui concerne le renouvellement des compétences dans la filière, vous savez que le nucléaire est la troisième filière industrielle française, après l’aéronautique et l’automobile. Il emploie environ 200 000 personnes avec des ingénieurs de très haut niveau, des techniciens, des ouvriers qui ont participé à la construction de notre industrie nucléaire. Nous devons protéger ces emplois et ces compétences, et veiller à leur mutation, en accompagnement du nouveau mix énergétique et de la montée en puissance des investissements d’EDF dans les énergies renouvelables. Cette entreprise est en effet également très performante dans les énergies renouvelables, comme le prouve d’ailleurs l’équipement du stade de Rio de Janeiro pour le Mondial de football, la centrale photovoltaïque sur ce stade étant une coproduction d’EDF.

Face à ces défis, nous nous assurerons que l’industrie s’organise et anticipe. Un comité stratégique de la filière nucléaire a dédié l’un de ses groupes de travail à la question de la formation et des compétences.

 

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Published by Frédérique MASSAT