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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 16:59
Le 25 février, Frédérique Massat a interrogé Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat, du commerce et du commerce sur la question des travailleurs saisonniers. Retrouvez l'intervention de Frédérique Massat.

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe SRC. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat. Madame la ministre, dans le cadre des assises du tourisme, la thématique « faire des métiers du tourisme une filière d’excellence » a été retenue. Je salue la méthode participative qui a été retenue, ainsi que votre volonté de décentraliser ces assises.

Le secteur du tourisme emploie directement 1,1 million de personnes, et 1 million de façon induite. En France, 700 000 emplois saisonniers sur deux saisons se concentrent essentiellement sur la montagne et le littoral. Si l’emploi en montagne ne se limite pas à l’emploi des saisonniers, il est indéniable que la situation de ces travailleurs préoccupe fortement les élus de la montagne. Depuis plusieurs années, ils plaident pour l’amélioration des conditions de vie des saisonniers, notamment s’agissant de la formation professionnelle.

Certaines mesures ont été évoquées dans le rapport remis le 7 novembre 2013 par François Nogué, président du conseil d’administration de Pôle emploi, à Michel Sapin et à vous-même, madame la ministre. Dans le cadre des assises, vous avez tracé des pistes de réflexion qui s’articulent autour de trois axes : faire de la filière touristique une voie durable d’insertion professionnelle ; adapter les formations initiales et continues et les compétences des actifs aux besoins actuels et à venir des professionnels ; et renforcer l’attractivité de l’emploi et la qualité de vie au travail dans le secteur, notamment pour les saisonniers.

Je ne peux que me féliciter des ces orientations. Mais vous le savez, madame la ministre, il y a urgence et la tâche est immense. Le Gouvernement est-il prêt à s’engager pour adapter la formation aux conditions spécifiques de ces travailleurs ? En effet, la priorité est d’aménager les contenus et de prendre en considération les contraintes liées à la saisonnalité et à la professionnalisation indispensable pour renforcer la qualité de l’accueil des touristes. Il convient également de renforcer les périodes de formation en intersaison.

Il faudrait aussi que le contenu de ces formations s’adapte aux caractéristiques et aux évolutions du secteur : accentuation de l’apprentissage des langues étrangères, professionnalisation, développement des formations multiqualifiantes. Madame la ministre, merci de me préciser le calendrier que vous souhaitez mettre en œuvre, à l’issue de ces assises, sur ce sujet particulier.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel, ministre. Madame la députée, je vous remercie tout d’abord de votre implication sur ce sujet. En tant que présidente de l’ANEM, vous avez rédigé avec plusieurs associations d’élus une contribution importante et de grande qualité. Elle m’a été présentée lundi lors du conseil national de la montagne qui s’est tenu dans les Vosges. Je sais combien les élus de ces territoires comptent sur les assises du tourisme pour traiter de la problématique des saisonniers.

La question de l’emploi des saisonniers et de leurs conditions de vie est une préoccupation constante du Gouvernement, mais nous ne devons pas avoir une vision uniquement négative de l’emploi saisonnier, parce que c’est souvent un choix pour de nombreux salariés qui trouvent des avantages à concilier une saison l’été et une saison l’hiver, et cela correspond à leur choix de vie.

Pour autant, des améliorations sont nécessaires. J’ai demandé que trois questions soient particulièrement traitées. La question de la formation tout d’abord : nous devons valoriser le parcours de formation entre les périodes d’emploi pour permettre aux saisonniers de se construire une véritable carrière basée sur l’acquisition et l’entretien de connaissances professionnelles solides. Vous avez évoqué les langues étrangères, je souscris à cette remarque. Il existe déjà plusieurs dispositifs visant à promouvoir et sécuriser ces parcours, notamment par des formations gratuites en intersaison. Nous devons les renforcer.

Deuxième aspect : la déprécarisation. Je souhaite notamment développer les groupements d’employeurs permettant aux professionnels de l’hiver et de l’été d’embaucher les mêmes personnes, ce qui favorisera la stabilité des saisonniers. Nous devons également encourager les stations à diversifier leurs activités pour être moins tributaires des saisons ; c’est aussi un enjeu des assises du tourisme.

Troisième aspect : la protection sociale. Je souhaite que soient étudiées les conditions d’acquisition des droits à la retraite, pour faire en sorte qu’avoir plusieurs périodes d’emploi successives dans des secteurs relevant de régimes différents ne soit pas pénalisant par rapport à une carrière dans le même régime de retraite. Il y a également des efforts à faire sur la question des mutuelles.

Sur la base de ces trois préoccupations, François Nogué a remis à Michel Sapin et moi-même un rapport de grande qualité, qui constitue le socle de réflexion des assises du tourisme et du groupe de travail consacré à cette thématique bien spécifique. Parmi les pistes que nous étudions figure la nécessité de faciliter l’accueil, l’information et l’insertion des saisonniers en sécurisant les parcours, en favorisant les mesures d’aide à la mobilité, et en renforçant les outils de protection et de couverture sociales des salariés. Le groupe de travail mène également une réflexion sur un contrat de travail intégrant un véritable parcours du saisonnier et alternant des périodes de travail et de formation, sur la base d’expérimentations déjà menées dans certains territoires.

Vous le voyez, madame la députée : le Gouvernement est mobilisé à vos côtés sur cette question importante.

 


 

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Published by Frédérique MASSAT