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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 11:04

Mardi 17 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le Projet de loi de finances rectificative pour 2013.

 

Les deux lectures de ce projet de loi ont permis à Christophe Léonard, Alain Fauré  et Frédérique Massat de travailler sur la question des aides aux entreprises. Le fruit de ce travail fut le dépôt de deux amendements relatifs aux dispositifs fiscaux destinés à aider les créations et les reprises d’entreprises dans des bassins d’emploi qui souffrent de graves difficultés.

 

Lors de la première lecture, il s’agissait de prolonger d’un an la durée de vie du dispositif dit « bassin d’emploi à redynamiser » dans l’attente de la renégociation des aides régionales européennes.

Adopté en 2006 à l’unanimité de l’Assemblée nationale et mis en place au début de l’année 2007, ce dispositif est destiné aux zones d’emploi remplissant trois critères : un taux de chômage supérieur de plus de trois points à la moyenne nationale, une perte annuelle du nombre d’emplois et une diminution de la population. En Ariège, cela concerne principalement le bassin d’emploi du Pays d’Olmes.

 

Ces amendements font suite au dépôt le 15 novembre dernier, lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, d’un premier amendement demandant un rapport sur l’opportunité d’une prolongation du dispositif BER. Le Ministre du Budget c’était alors engagé à l’adoption d’un dispositif stabilisé.

 

En seconde lecture, elle a souhaité proroger la possibilité offerte aux collectivités locales d’exonérer les opérations concernées de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises.

 

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Published by Frédérique MASSAT