Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 14:24

Le député Yves Blein a remis le 5 novembre un rapport au Premier Ministre qui recense 50 propositions pour simplifier la vie des associations.

Ces dernières, qui comptent 1,8 million de salariés et 16 millions de bénévoles en France, doivent effectuer de nombreuses démarches auprès des collectivités locales ou de l’État et espèrent, à juste titre, bénéficier du « Choc de Simplification » engagé par le Président de la République.

C’est dans cette optique qu’une mission avait été confiée au député socialiste Yves Blein. Pour la réalisation de ses travaux, une série d'auditions et d'entretiens a été conduite avec des représentants du monde associatif, des personnalités, des experts et des services de l'administration. Des déplacements sur le terrain ont également été effectués pour comprendre au mieux les problèmes rencontrés par les associations dans leurs démarches administratives.

Afin de les simplifier, le rapport propose une série de mesures  pour alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations et pour  permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement.

Outre le fait de dématérialiser et de rendre automatique l’attribution du numéro de SIREN pour une association, le rapport BLEIN s’est concentré sur la partie financement et les demandes de subvention qui restent, et de loin, très complexes pour des structures parfois démunies face à ces démarches. Une des propositions serait d’établir un dossier de demande de subvention unique et d’harmoniser les exigences documentaires entre tous les financeurs publics.

Pour renforcer la visibilité des associations sur leur financement à court et moyen terme, il est aussi recommandé d’encourager la pluri-annualité et de ne pas diminuer les subventions accordées à une association si elle a obtenu un excédent l’année précédente, si ce dernier est raisonnable.

Enfin, pour les associations qui demandent une reconnaissance d’utilité publique, l’élaboration de « clauses types » permettrait de faciliter la rédaction et la modification des statuts.

Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, salue la remise de ce rapport et s’engagera pour sa mise en œuvre la plus rapide possible. Pour l’élue, simplifier la vie des entreprises est essentiel : c’est un grand pas pour sanctuariser l'action sociale, l'accueil des jeunes, les activités périscolaires et l'éducation populaire.

Partager cet article

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT