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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 09:31

     

Les premières mesures destinées à sécuriser et simplifier la vie des entreprises mais aussi de faciliter l’embauche et la formation ont été présentées début avril

Elles sont le fruit de trois mois de travail du  Conseil de la simplification.

Ces 50 propositions sont réparties sur 7 axes :

-Faciliter l’accès au droit en regroupant l’ensemble des normes d’applications obligatoire et des circulaires sur le site internet Légifrance. Celles-ci sont actuellement éclatées sur plusieurs supports (site afnor, journaux officiels, etc.).

-Faciliter la création d’entreprise en réduisant le nombre de statuts pour les entreprises individuelles, en allégeant les procédures d’autorisations préalables à la création d’entreprise, en résumant la procédure de création d’entreprise au dépôt d’un seul document auprès d’un seul organisme, etc.

-Faciliter l’accès à la commande publique en réduisant les informations administratives à fournir à la seule communication du numéro SIRET.

-Appliquer un principe de confiance a priori dans le domaine fiscal en supprimant certaines obligations déclaratives (déclaration des honoraires, relevés de frais généraux, etc.).

-Simplifier la fiche de paie. Il s’agit de la rendre compréhensible pour les salariés en identifiant une ligne pour le financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé, etc.), et de simplifier l’architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises des charges qu’elles doivent payer.

-Harmoniser la définition du "jour" en matière sociale (jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc), car elle est actuellement source d’incompréhensions, tant pour les entreprises que pour les salariés.

-Etendre aux entreprises de 19 salariés l’usage du Titre Emploi Service Entreprises (TESE) actuellement réservé aux entreprises de 9 salariés.

Ces premières mesures proposées par le Conseil de la simplification pourraient entrer en application rapidement.

Frédérique Massat salut cette démarche, elle fait suite au projet de loi relatif à l’artisanat et au commerce et au projet de loi relatif à la consommation, deux autres réformes destinées à réformer notre économie pour remettre nos entreprises sur le chemin de la croissance et de l’emploi. 

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Published by Frédérique MASSAT