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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 09:41

A l’image de l’année 2013 qui fut une année des plus chargées à l’Assemblée nationale, les deux premiers mois de l’année 2014 furent synonymes de travail intense pour les députés.

 

Cette période a été l’occasion de clore ou poursuivre l’examen de plusieurs textes.

Frédérique Massat a activement pris part aux débats de deux d’entre eux : la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et le projet de loi relatif à l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. Ces deux projets de loi trouvent un écho particulier en Ariège. Ils apportent des réponses aux problèmes que connaissent actuellement agriculteurs, artisans et commerçants, garants du dynamisme économique de nos territoires de montagne.

L’adoption définitive du Projet de loi relatif au non cumul des mandats participe à la modernisation de notre vie politique.

Les projets de loi relatifs à la consommation ou à l’accès au logement et à un urbanisme rénové proposent des solutions concrètes aux problèmes que connaissent les Français dans leur vie quotidienne.

 

D’autres textes d’initiative parlementaire ont été examinés. On peut citer les propositions de loi sur l’encadrement des stages et le statut des stagiaires, sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence, sur la reconquête de l’économie réelle, sur la lutte contre les contrefaçons, sur l’encadrement des produits phytosanitaires ou sur le détachement de travailleurs de l’Union européenne. Cette liste, non exhaustive, montre bien que le rôle des parlementaires ne se limite pas à examiner les projets de loi préparés par le Gouvernement. Ils sont eux aussi à l’initiative pour apporter des réponses aux préoccupations des Français et pour redresser notre économie.

Frédérique Massat y prend toute sa part, elle a déposé le 25 février une proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Ce texte lèvera un frein au développement des véhicules électriques : la rareté des bornes de recharges.

 

De nombreux chantiers vont se poursuivre comme la discussion des projets de loi relatifs à l’artisanat, à l’agriculture ou à l’égalité entre les hommes et les femmes.  D’autres, attendus débuteront : sur l’économie sociale et solidaire, sur la décentralisation, sur l’adaptation de la société au vieillissement, sur la transition énergétique ou la réforme ferroviaire.

D’ici la fin de la session, les députés poursuivront le travail de transcription dans la loi de deux accords entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Il s’agit en premier lieu du Projet de loi relatif à la formation professionnelle, qui traduit dans le droit l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 en créant de nouveaux outils de lutte contre le chômage. En second lieu, il faudra transposer dans la loi le fruit des discussions sur le pacte de responsabilité pour résoudre le « principal problème de la France : sa production » en trouvant des solutions pour « produire plus » et « produire mieux ».

 

En parallèle de la discussion de ces textes, les députés continuent à mener à bien leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Pour Frédérique Massat, cela se traduira par la poursuite des travaux de la Commission d’enquête sur le coût de la filière nucléaire.

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Published by Frédérique MASSAT