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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 08:21

 

 

Outre la Déclaration de politique générale du Premier ministre, l’Assemblée nationale a consacré cette semaine ses travaux à l’examen du projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ».

Les dispositions qu’il propose visent à offrir de nouveaux outils pour lutter contre le terrorisme. Ce dernier a en effet évolué : augmentation du nombre de jeunes français radicalisés ou apparition d’internet comme un terrain d’action. Cette nouvelle législation vise donc à doter notre pays d’un nouvel arsenal juridique pour lutter contre cette nouvelle menace dont l’ampleur et l’évolution sont inédites tout en garantissant le respect des libertés publiques.

Le premier des outils que propose la loi est l’apparition de la notion « d’entreprise terroriste individuelle ». Auparavant, dans la loi n’existait que « l’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ».  Le projet de loi remédie donc à ce manque afin de faciliter la détection et l’arrestation des « loups solitaires ».

Le second vise à lutter contre le départ des ressortissants français vers des zones de guerre. On estime actuellement à 950 le nombre de français concernés par l’entrainement au Djihad à l’étranger. Pour lutter contre cela, le Ministre de l’intérieur pourra, s’il existe une raison sérieuse de croire que la personne cherche à participer ou à se former à des actes terroristes en dehors de notre territoire, prononcer une « interdiction administrative du territoire ». Concrètement, elle se traduira par la remise d’un document d’identité qui se substituera au passeport et à la carte d’identité qui seront confisqués pour une période de 6 mois renouvelable rendant ainsi impossible toute sortie de l’espace Schengen.

Enfin, ce projet de loi vise à enrayer l’action des terroristes sur le web. Il créé donc la possibilité de bloquer, comme c’est le cas pour les sites pédopornographiques, les sites faisant l’apologie du terrorisme ou formant à l’acte terroriste. Il offre aussi des moyens d’action supplémentaires aux enquêteurs dans le cadre d’une action judiciaire.

Comme l’ensemble des députés socialistes, mais aussi surement une partie de l’opposition, Frédérique Massat affirme son soutien à ce texte. Au moment où une grave menace pèse, il était indispensable d’offrir à notre pays une meilleure sécurité dans le respect des libertés.

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Published by Frédérique MASSAT