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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

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  video1

 

 

 

 

 

Lundi 5 mars 2012, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, Frédérique MASSAT est revenue sur la crise du logement. Au nom du groupe socialiste, elle a également procédé à l'explication de vote présentant ainsi les raisons qui justifient leur vote contre.

 

 

Mardi 28 février, Frédérique MASSAT a auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP.

 

 

 

Mardi 28 février, les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont auditionné de M. Olivier Roussat, Dg de Bouygues Télécom.

 

 

 

Mercredi 21 février 2012 les Députés de la commission des affaires économiques auditionnaient Frank ESSER, PDG de SFR.

 

 

 

Mardi 21 février 2012, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale du projet de loi visant à majorer les droits à construire.

 

 

Jeudi 16 février 2012, le groupe socialiste avait fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un débat sur le logement.

Frédérique MASSAT a interrogé le secrétaire d'état sur les difficultés auxquelles sont confrontés les territoires ruraux.

 

 

Lors de la séance des questions d'actualité du mercredi 15 février, Frédérique MASSAT a interrogé le gouvernement sur l'injustice de sa politique fiscale.

 

 

Mercredi 8 février, à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à lutter contre l'emploi précaire dans la fonction publique, Frédérique MASSAT a dénoncé la trop faible représentation de femmes dans la haute fonction publique

 

 

Mercredi 8 février 2012, Frédérique MASSAT a présenté devant la commission des affaires économiques et du développement durable le passage dédié à l'agriculture du rapport d'application de la mise en oeuvre du Grenelle 2.

 

 

 

Mardi 7 février 2012, Frédérique MASSAT s'est exprimée dans la discussion générale du projet de loi visant à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

 

 

Jeudi 2 février 2012, dans le cadre de la séance des questions orales sans débat, Frédérique MASSAT a interpellé le gouvernement sur la situation du centre hospitalier du Pays d'Olmes.

 

 

Mercredi 1er février, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

 

 

Jeudi 26 janvier, Frédérique MASSAT est intervenue au nom du groupe socialiste dans la discussion générale de la proposition de loi déposée par les députés du groupe nouveau centre visant à lutter contre le surendettement.

Retrouvez également la vidéo de son explication de vote ICI

 

 

Mercredi 25 janvier 2012, la commission des affaires économiques a auditionné Xavier Niel, PDG de FREE. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

 

Mardi 17 janvier 2012, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi organique relatif à la mise en oeuvre de la procédure de destitution du Président de la République introduite par la réforme constitutionnelle de 2007. Retrouvez la vidéo et le texte de l'intervention de Frédérique MASSAT dans la discussion générale.

 

Mercredi 11 janvier 2012, dans le cadre de ses auditions, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a reçu Carlos Tavares, DG délégué aux opérations de Renault.

 

L'Assemblée nationale a examiné mercredi 21 décembre 2011 un projet de loi visant à appliquer l'une des nouveautés introduites par la réforme constitutionnelle de 2008 permettant la tenue d'un référendum d'initiative populaire. Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale.

 

Mardi 20 décembre 2011, la commission des affaires économiques a procédé à l'audition de Monsieur Carlo Bozotti, PDG de ST Micorelectronics.


Mercredi 14 décembre 2011, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné Monsieur Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

 

Mercredi 7 décembre 2012, Frédérique Massat est intervenue au nom des députés SRC pour expliquer pourquoi ils soutiennent la proposition de loi du groupe GDR visant à encadrer les prix des produits alimentaires.

 

Mercredi 7 décembre, la commission des affaires économiques a procédé à l'audition de Bernard Bigot dont la nomination en qualité d'administrateur général du CEA est pressentie par le Président de la République.

 

Au nom du groupe SRC, Frédérique MASSAT a défendu la motion de procédure déposée sur la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale.

 

Lundi 28 novembre 2011, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (COV).

 

Jeudi 17 novembre 2011, les députés socialistes avaient fait inscrire l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Frédérique MASSAT est intervnue dans le débat pour défendre les articles 2 et 4.

 

Mardi 8 novembre, dans le cadre des auditions menées par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique Massat a auditionné Monsieur Olivier Appert, Président de l'Institut français du pétrole-Energies nouvelles (IFP-EN).

 

Jeudi 3 novembre 2011, dans le cadre de l'examen en commission élargie des crédits de la mission budgétaire ville et logement, Frédérique MASSAT a interrogé le secrétaire d'état au logement sur l'hébergement d'urgence.

 

Mercredi 2 novembre 2011, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale de l'examen des crédits de la mission budgétaires écologie, développement et aménagement durables.

 

Mercredi 26 octobre 2011, Frédérique MASSAT a auditionné M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises et de la sous traitance. Retrouvez son intervention.

 

Mercredi 25 octobre, les crédits budgétaires de la mission agriculture ont été examinés en commission élargie. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Mardi 25 octobre 2011, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission budgétaire économie, Frédérique MASSAT a auditionné M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur

 

Mercredi 19 octobre, les députés de la commission des affaires économiques ont auditionné Eric Besson, ministre de l'industrie,de l'énergie et de l'économie numérique, sur les crédits de la mission budgétaire Economie. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Mercredi 19 octobre la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d'information sur les prix des matières premières.
Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Mardi 18 octobre, la commission des affaires économiques a auditionné le secrétaire d'état chargé du commerce sur les crédits de la mission économie.

Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Mercredi 12 octobre, dans le cadre des auditions de la commission des affaires économiques, Frédérique MASSAT a auditionné Luc Oursel, Président du directoire d'Areva. Retrouvez son intervention.

 

Jeudi 6 octobre 2011, les Députés socialistes avaient fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier. retrouvez l'intervention prononcée par Frédérique MASSAT dans la discussion générale.

 

Mercredi 5 octobre, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné M. Yves de Gaulle, dont la nomination est envisagée à la tête de la Compagnie nationale du Rhône. Retrouvez l'intervention de Mme Frédérique MASSAT.

 

 

Jeudi 29 septembre 2011, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale du projet de loi relatif au droit et à la protection des consommateurs.
Retrouvez son intervention.

 

 

Mardi 28 juin, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée a auditionné Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et aux PME sur le projet de loi relatif aux droits des consommateurs. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

 

Mercredi 29 juin, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l'Assemblée nationale ont présenté un rapport d'étape sur la mise en application du Grenelle 2.
Co-responsable du suivi des parties dédiées à l'énergie et à l'agriculture, Frédérique Massat interviendra aux côtés de son collègue Franck Reynier pour présenter leur travail. Le rapport définitif sera rendu fin janvier 2012.

 

 

Mardi 21 juin, la commission des affaires économiques a auditionné Gérard Hamel, Président de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

L'Assemblée nationale a examiné le texte relatif aux huiles et gaz de schiste issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Frédérique MASSAT est intervenue pour expliquer les raisons motivant l'opposition des députés socialistes sur cette proposition de loi.

 

Les députés du groupe SRC ont fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la seconde lecture de la proposition visant à lutter contre l'habitat indigne en Outre-mer.

 

Les députés du groupe SRC ont fait examiné jeudi 9 juin leur proposition de loi. Frédérique MASSAT est intervenu dans la discussion générale.

 

La commission des affaires économiques a auditionné les principaux dirigeants des grands groupes bancaires. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.  

 

 

Jeudi 9 juin, les députés du groupe SRC avaient fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser le mariage aux couples de même sexe. Frédérique MASSAT est intervenue dans le débat pour défendre ce texte.

Mercredi 8 juin, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de François Drouin, PDG d'Oséo.

 

 Mardi 31 mai 2011, la commission des affaires économiques a auditionné la Fédération française des banques.

 

 Mercredi 25 mai, la commission des affaires économiques a auditionné la Banque de France sur le financement des PME.

 Mardi 24 mai, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de Philippe de Ladoucette, président de la CRE, sur les énergies renouvelables. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Jeudi 19 mai, Frédérique MASSAT a interrogé le Secrétaire d'Etat chargé des transports sur l’inscription de l’E 9 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière espagnole dans le SNIT, le schéma national des infrastructures de transport.

 

Mercredi 18 mai, dans le cadre des auditions organisées par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique MASSAT a interrogé Hervé Gaymard, Président du Conseil d'administration de l'ONF et Pascal Viné, Directeur de l'ONF.

 

Dans la nuit du mardi 10 au mercredi 11 mai, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

 

 

Mardi 10 mai, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de M. Yvon Jacob, ambassadeur de l'Industrie. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

 

Jeudi 5 mai 2011, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux.

 

 

Mercredi 4 mai, la commission des affaires économiques a procédé avec la commission du développement durable de l'Assemblée nationale à l'audition de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, sur la question du nucléaire.

 

 

Mardi 12 avril dans le cadre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique MASSAT a auditionné Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste. Retrouvez son intervention.

 

Mardi 12 avril, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale qui a précédée l'examen de la proposition de loi visant à revenir sur certaines dispositions de la loi HPST.


Mardi 6 avril, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Mercredi 30 mars 2011, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de Monsieur Eric Besson, ministre de l'énergie, sur les suites de l'accident de Fukushima. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Mardi 29 mars 2011, la Commission des affaires économiques a procédé à l'audition de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

 

Jeudi 24 mars, les députés socialistes avaient décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen de leur proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural. Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale. 

 

Mercredi 23 mars 2011, dans le cadre des auditions menées par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique MASSAT a interrogé M. Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières.

   

Suite à la crise survenue au Japon, l'Assemblée nationale a auditionné mercredi 16 mars l'ensemble de la filière nucléaire française et les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson.
Retrouvez l'intervention de Frédérique Massat.


Mardi 15 mars 2011, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné Patrick Kron, PDG d'Alstom. Frédérique MASSAT l'a questionné sur le nucléaire et les réseaux intelligents.

 

Le 9 mars 2011 la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale avait organisé une table ronde sur les réseaux d'électricité intelligents en présence de représentants de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), d'ERDF, d'Orange-France Télécom et d'Alstom.

 

Le mardi 8 mars la commission des affaires économiques a reçu M. Philippe Chalmin, Président de l'Observatoire des prix et des marges.


Mardi 1er novembre 2011, l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et de François Baroin, Ministre du budget, sur le rapport annuel de la Cour des Comptes.
La question de Frédérique MASSAT portait sur la contribution au service public de l'électricité.

 

Mardi 1er mars lors de la séance des questions au Gouvernement, Frédérique MASSAT a interpellé le ministre de l'Education nationale Luc Chatel sur les suppressions de postes.

 

 

Jeudi 17 février, les députés socialistes avaient fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée l'examen d'une proposition de loi visant à garantir la neutralité d'Internet. Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale.

 

 

 

Dans le cadre des auditions menées par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le nucléaire civil français, les députés ont procédé le 16 février 2011 à celle de Monsieur Jacques Repussard, Directeur général de l'IRSN. Frédérique MASSAT l'a interrogé.

 

 

Le 15 février 2011, Frédérique MASSAT a questionné Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, à l'occasion de son audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.


 

A l'occasion de la révision des lois de bioéthique, Frédérique MASSAT est intervenue mercredi 9 février dans la discussion générale.


 

 

Le mercredi 9 février 2011, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné la direction de la Caisse des Dépôts à propos du financement du logement social.


 

Le 8 février, lors de la commission des affaires économiques, Frédérique MASSAT a auditionné MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, futurs membres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).

 

 

 

Le 3 février 2011, Frédérique MASSAT a interrogé le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de la société Ariège biomasse cogénération de construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois qui va alimenter un turboalternateur.

 

 

Le 2 février, dans le cadre des auditions menées sur le nucléaire civile français, la commission des affaires économiques a auditionné André-Claude Lacoste, Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

 

A l'occasion de la réunion de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 2 février 2011, Frédérique MASSAT a interrogé Philippe Ladoucette, Président de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)

 

 

Lors de l'audition du 1er février 2011 de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique MASSAT a interrogé Monsieur Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'Energie Atomique.

 

 

A l'occasion de la niche parlementaire socialiste, les députés ont examiné une proposition de loi visant à lutter contre l'habitat insalubre dans les départements et régions d'outre-mer. Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale.

 

 

 

Le mercredi 26 janvier, à l'occasion des auditions menées par le commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le nucléaire français, Frédérique MASSAT a interrogé Monsieur Henri Proglio, PDG d'EDF.

 

 

Le 19 janvier 2011, lors de la réunion de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique MASSAT est intervenue pour questionner Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez.

 

 

Le 19 janvier 2011, lors de la réunion de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique MASSAT a interrogé François-Michel Gonnot, Président de l'Agence nationale pour les gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

 

 

Le 22 décembre 2010, Frédérique MASSAT est intervenue lors de la réunion organisée conjointement par les commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale sur l'avenir de l'industrie photovoltaïque française.

 

 

 

Le 21 décembre 2010, lors de la réunion de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Frédérique MASSAT est intervenue pour interroger Jean-Paul Bailly, Président du groupe La Poste, sur plusieurs points.

 

Le 14 décembre 2010, Frédérique MASSAT a interrogé Madame Anne Lauvergeon sur un certain nombre de thèmes lors de son audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

 

Le 23 novembre 2010, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME)

Le 12 octobre, une commission élargie s'est réunie pour examiner les crédits de la mission budgétaire Ecologie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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