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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 18:13

 

 

Mardi 7 février 2012, Frédérique MASSAT s'est exprimée dans la discussion générale du projet de loi visant à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique. Retrouvez la vidéo et le texte de son intervention.

 


Mme Frédérique Massat. Recours à des CDD successifs pendant plus de dix ans ; personnels recrutés en CDD sur dix mois et au chômage en juillet et août ; CDI sans augmentation de salaire depuis plus de douze ans, soit une perte de pouvoir d’achat de 15 % ; nombreux sont les abus auxquels sont confrontés les contractuels de la fonction publique, devenus les variables d’ajustement d’effectifs tendus.

Alors même qu’elles contribuent pleinement à assurer un fonctionnement normal du service public, ces personnes subissent des pratiques qui les placent en situation de grande précarité.

Parce qu’il entend mettre un terme à ces abus, ce texte va dans le bon sens. Il transpose dans la loi le protocole signé le 31 mars 2011 visant à lutter contre la précarité des non-titulaires des trois fonctions publiques. Signé par six organisations sur huit, ce protocole repose sur un double volet à destination des contractuels : d’un côté un plan de titularisation via des examens ou des concours, et de l’autre un plan de cédéisation des contrats à durée déterminée.

Si nous sommes satisfaits de la philosophie d’ensemble de ce texte, notamment des améliorations apportées par le Sénat, nous relevons cependant plusieurs bémols.

Tout d’abord, la portée de ce texte est relativement limitée : le Gouvernement, comme il l’explique dans l’étude d’impact de ce projet de loi, entend déprécariser sans dépenser un sou de plus. Ce texte ne concernera donc qu’un nombre relativement restreint de contractuels : sur environ 891 000 contractuels recensés au 31 décembre 2009 dans l’ensemble de la fonction publique, on prévoit seulement 40 000 à 50 000 titularisations et 100 000 CDD transformés en CDI.

 

De plus, les personnes les plus confrontées à la précarité ne seront pas concernées par cette réforme dans la mesure où le texte ne s’adresse qu’aux contractuels à temps plein. Je pense notamment à certains gardiens de musée embauchés par le ministère de la culture depuis plus de quinze ans avec des contrats mensuels de cinquante heures et qui, par ailleurs, peinent à accéder aux concours de la catégorie C où le nombre de places est de plus en plus limité.

 

Ce constat nous permet d’ailleurs d’évoquer plus largement les difficultés auxquelles est confrontée la fonction publique depuis 2007.

 

Avec ce texte, vous souhaitez clore de façon consensuelle une législature durant laquelle vous n’avez cessé de stigmatiser et de mettre à mal la fonction publique. Mais personne n’est dupe, monsieur le ministre ; ce projet de loi ne saurait être l’arbre qui cache la forêt.

 

Nous aurions souhaité que les louables attentions qui sont les vôtres aujourd’hui ne s’inscrivent pas dans un tel contexte de détérioration de nos services publics.

 

Nos concitoyens, ils nous le répètent chaque jour, sont attachés aux services publics. Et nous savons que des services publics de qualité passent par une fonction publique de qualité.

 

Cela nécessite donc des moyens financiers et humains, exactement à l’inverse de la politique menée depuis 2007 à travers la révision générale des politiques publiques.

 

Il y a une réelle contradiction entre ce projet de loi qui, je le répète, est une bonne chose, et l’attitude de ce Gouvernement notamment à l’égard de l’éducation nationale. Comment peut-on d’un côté souhaiter déprécariser quand de l’autre on se désengage autant en matière de formation ?

 

J’en profite pour rappeler, après notre collègue Deluga, que c’est ce même Gouvernement qui a réduit les cotisations des collectivités au CNFPT et qui porte ainsi un coup fatal à la formation des agents territoriaux.

 

Je souhaite également revenir sur un autre volet de ce texte ; l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Dans la fonction publique comme ailleurs, elle doit être respectée, et j’avoue que les 50 % évoqués par notre collègue Bernard Roman me conviennent tout à fait.

 

Pourtant l’État ne peut pas promouvoir l’égalité professionnelle entre hommes et femmes s’il ne se montre pas exemplaire en la matière. Force est de constater que de nombreux efforts sont encore à fournir. Les femmes ont beau représenter plus de la moitié des cadres, les disparités sont encore criantes. C’est notamment le cas dans la fonction publique d’État où seules 20,3 % de femmes occupaient, fin 2008, des emplois de direction.

Il faut également noter que les écarts de rémunérations persistent : en 2008 on observait un écart salarial de 7 % entre le salaire médian des hommes et celui des femmes.

 

Je me félicite de l’adoption par la commission des lois d’un certain nombre d’amendements qui, je l’espère, favoriseront l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique.

 

En revanche, je ne comprends pas comment la commission des lois a pu revenir sur la rédaction de l’article 48 relatif à l’extension de trois à quatre ans du délai de validité de la liste d’aptitude. Actuellement, il est prévu que chaque lauréat de concours se retrouve inscrit sur une liste d’aptitude valable un an et renouvelable ensuite deux fois. Si à l’issue de cette échéance, il n’a pas trouvé de poste, il perd le bénéfice de son concours. C’est le sort des « reçus-collés » de la fonction publique territoriale. Or permettez-moi de rappeler qu’un concours, quel qu’il soit, nécessite des mois de préparation. La plupart s’organisent en deux étapes : les épreuves écrites d’admissibilité, puis les épreuves orales d’admission, si la première étape a été franchie avec succès. Ainsi comme tous les concours, la première participation est rarement couronnée de succès, surtout pour les catégories A et B, ce qui fait qu’au final deux ou trois ans peuvent s’avérer nécessaires pour obtenir le concours.

 

Le délai de validité d’inscription sur la liste d’aptitude n’est donc pas suffisant. Sur ce point, notre collègue Germinal Peiro avait déposé une proposition de loi qui a été reprise par la voie d’un amendement, que j’espère que nous pourrons adopter.

 

Pour conclure, mes chers collègues, je rappellerai que ce texte est très certainement le dernier de la législature concernant la fonction publique. Et, si je souhaite qu’il inscrive dans la loi le protocole du 31 mars 2011, il ne nous fera pas pour autant oublier le démantèlement des services publics et, par là même, de la fonction publique, orchestré par ce gouvernement.

 

Or, dans nos territoires ruraux et particulièrement dans le mien, l’Ariège, territoire rural et de montagne, les services publics sont les derniers remparts de solidarité faisant office de bouclier social indispensable à nos populations.  

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 23:00

personnel-airfrance.jpg

 

Présentée dans la précipitation et sans la moindre analyse préalable, la proposition de loi UMP sur l’organisation du service et l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers constitue une atteinte sévère au droit de grève dans le secteur privé.

Derrière une soi-disante volonté de mettre en place un service minimum dans les transports aériens, ce texte a en réalité pour unique objectif de limiter le droit de grève de ces salariés. En effet, le gouvernement veut imposer une déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève, au plus tard 48 heures avant le début de chaque journée de grève, sous peine de sanction disciplinaire.

Appelant au renouvellement et au respect du dialogue social, Frédérique MASSAT a voté contre ce texte lors de son examen en séance de nuit mardi 24 janvier.



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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 13:26

Aide-na-la-personne.jpg

 

 

Dès la présentation du projet de loi de finances pour 2011, Frédérique MASSAT avait alerté ses collègues sur les retombées, en particulier pour les départements ruraux, de la suppression de la franchise, dont bénéficient les prestataires agréés, et de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des 3,2 millions de particuliers employant quelques 1,7 millions de salariés à domicile.

La Députée a d'ailleurs déposé un amendement visant à supprimer cette disposition. En séance, elle a justifié ses propos par les conclusions d'une étude d'impact réalisée en Ariège où cedispositif va fragiliser les 900 salariés des associations d'aide à la personne du département.

Au niveau national, se sont des milliers d'emplois qui sont menacés. De nombreux particuliers vont en effet réduire les heures de leurs employés ou bien ne plus les déclarer. Le retour au travail au noir n'est pas un progrès social !

C'est un nouveau coup dur pour les familles et les personnes en perte d'autonomie, âgées ou en situation de handicap, déjà confrontées aux déremboursements de médicaments et aux forfaits médicaux.

La hausse prévue de 12% du coût de l'heure entraînera par un exemple un surcoût de 130  euros par mois pour une personne retraitée employant une aide quatre heures par jour et de 240 euros pour une famille qui a besoin d'une garde d'enfants. Alors que 50% des besoins ne sont pas couverts par des professionnels, cette mesure met encore un peu plus en péril l'autonomie des personnes. A terme, cela signifie aussi une prévention moindre, donc des coûts accrus pour la collectivité, notamment en termes de dépenses de santé.
Comme à l'Assemblée nationale où le Gouvernement est passé en force pour imposer cette mesure, les sénateurs sont eux aussi revenus sur leur volonté de préserver les emplois à domicile malgré les protestations de l'opposition.

Selon Frédérique MASSAT, plutôt que de chercher des économies qui vont se traduire en réalité par des charges nouvelles pour les collectivités locales et les familles, par du chômage et des dépôts de bilan, il est impératif de mettre en place un fonds d’urgence pour redresser la situation financière de ces associations et les aider à relever le défi de la dépendance tout en respectant les règles essentielles de la solidarité nationale !

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 16:11

assemblee.jpg

 

 

 

De nombreux organismes d'intérêt général du département ont sollicité les parlementaires ariégeois pour faire adopter la suppression de l'article 88 du projet de loi de finances qui remettait en cause les exonérations de cotisations sociales patronales pour les structures de plus de 10 salariés dans les Zones de Revitalisation Rurale (les ¾) du département de l'Ariège.


La députée ariégeoise est intervenue dans le débat et a vu son amendement adopté grâce à la mobilisation des élus des territoires ruraux et de montagne de gauche et de droite qui avaient déposé des amendements similaires.


Pour une fois, malgré l'opposition ferme du ministre du budget, les députés se sont serrés les coudes et la voix de la solidarité des territoires ruraux a pu se faire entendre dans l'hémicycle.


C'est si rare de voir les députés UMP s'opposer à la décision du gouvernement, qu'il convient de le saluer surtout quand il s'agit de sauver des emplois sur nos territoires

 

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
5 novembre 2010 5 05 /11 /novembre /2010 10:22

Pour une réforme juste, efficace et durable des retraites

 

Manifestation Samedi 6 Novembre, 10h

 

à Pamiers, Place du Mercadal

 

 

Notre mobilisation pour les retraites est importante. Ensemble nous avons réussi à convaincre les Français de l’injustice des propositions du Gouvernement et qu’une autre réforme est possible.

 

Continuons d’agir !


Rendez-vous Samedi 6 Novembre à 10h à PamiersPlace du Mercadal (à côté de la Mairie).

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 12:50

Réuni le 27 septembre 2010, le conseil municipal a adopté à l'unanimité une délibération dans laquelle il est mentionné que les élus:

 

- Ne cautionnent, ni ne valident le projet d’accord de maintien de l’emploi sur l’entité BOUSSENS, TOULOUSE, FOIX élaboré par direction d’Automotive Continental prévoyant de réduire de 8 % les coûts du travail en rognant sur les RTT et les primes.


- Condamnent les méthodes de cette entreprise qui a bénéficié des fonds publics directs ou indirects.

 

Retrouvez ICI l'intégralité de la délibération.

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 13:18

retraites

 

Le 23 Septembre, nous étions près de 3 millions dans la rue pour défendre une réforme des retraites juste, efficace et durable malheureusement le Gouvernement est resté sourd tout comme il l'a été durant les débats parlementaires.

Les quelques aménagements présentés début septembre par l'Elysée n’ont pas bouleversé l'équilibre du texte puisqu'ils ne sont pas revenus sur la décision de reporter le départ légal à la retraite de 60 à 62 ans et maintiennent à 67 ans l'âge minimum pour bénéficier d'une retraite sans décote pénalisant principalement les femmes et les emplois précaires.

En ce qui concerne la pénibilité, le Gouvernement n'a consenti à aucune réelle avancée.

Face à l'obstination du Gouvernement, nous devons plus que jamais être mobilisés pour le faire reculer, aussi il est indispensable de répondre massivement présents le Samedi 2 Octobre à 10h au Rond Point du Leclerc à Saint Jean du Falga.

 

 

Frédérique Massat

Députée

Présidente de l’UDESR 09





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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 12:54

 

manif-foix

 

 

Les annonces de Nicolas SARKOZY après la mobilisation du 7 Septembre ne changent rien : sa réforme reste profondément injuste et ne règle rien.

 

L’adoption du projet de loi de réforme des retraites fut rocambolesque alors que plus de 150 députés socialistes étaient inscrits pour faire valoir leur explication de vote individuelle, le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer a tout simplement mis un terme à la séance. C’est pourquoi  les députés socialistes ont demandé la démission de Bernard Accoyer et refusé de siéger pour les autres textes en discussion. On ne peut cautionner un tel « coup de force » de la part de celui qui a la charge de défendre la représentation nationale.

 

Aussi, le 23 Septembre à 10h à Foix, mobilisons-nous pour une réforme juste, qui préserve nos retraites et celles de nos enfants.

 

 

 

Frédérique MASSAT

Présidente de l’UDESR 09

Députée de l’Ariège

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 07:13

retraites

 

 

Au terme des 20 heures qui leur étaient imparties en raison de la procédure du temps programmé imposée par le Gouvernement, les députés socialistes ont souhaité user de leur droit d'expression individuelle.

 

En effet, lors de la réforme du règlement de l'Assemblée, une disposition permettant à chaque député d'expliquer durant 5 minutes le sens de son vote avait été introduite. Désireux de rappeler les raisons de leur opposition à cette réforme des retraites, Frédérique MASSAT et 165 députés se sont inscrits pour faire valoir leur point de vue.

 

Mais parce que cette initiative contraignait l'agenda parlementaire, le Président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a souhaité y couper court. Par cette décision arbitraire et autoritaire, il se place en fidèle exécutant des ordres du pouvoir exécutif alors que son devoir est d’abord de faire respecter les droits de chaque élu de la Nation à faire entendre sa voix.

 

Ce comportement indigne se produit dans un contexte de crise de la démocratie française où le pouvoir et la majorité ne respectent plus aucune de nos institutions républicaines, ni les droits de l’homme, ni l’indépendance de la justice, ni la liberté de la presse, ni la souveraineté des représentants du peuple.

 

Ne reconnaissant plus l'autorité d'un Président qui viole de sang-froid les règles qu'il a lui-même faites adopter, Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont demandé la démission sans délai de Bernard Accoyer d'une fonction qu'il a lui-même trahie.

 

Veuillez trouver ci-joint l’intervention de Frédérique MASSAT sur la pénibilité et le texte qu'elle aurait dû prononcer mercredi matin si le Président de l'Assemblée nationale ne s'était pas rendu coupable de forfaiture.

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 12:00

Fmassat-en-seance.jpg

 

Intervention de Frédérique MASSAT sur la pénibilité,

Débat sur les retraites Mercredi 15-09 1h30.

 

« Arnaque », « Supercherie », tels sont les mots qu’emploient les titres des journaux et le sentiments des Français à l'annonce de vos mesures sur la pénibilité.

La confusion volontaire que vous entretenez entre pénibilité et incapacité correspond à une véritable transformation idéologique de la philosophie de la retraite pour tous. La pénibilité et l’incapacité sont deux notions totalement différentes et, messieurs les ministres, vous le savez très bien !

L’incapacité, c’est-à-dire l’évaluation de séquelles liées à la survenue de maladies professionnelles, permet de calculer la réparation financière qui sera accordée aux salariés dont l’état de santé est définitivement altéré.

Prendre en compte la pénibilité du travail, c’est prendre en compte une usure anormale de l’individu en raison de l’accomplissement d’un métier difficile. Cela ne se traduit pas nécessairement par une reconnaissance d’incapacité.

Certaines situations professionnelles réduisent la durée de vie, tout le monde le reconnaît, il est donc logique, juste et légitime qu’un salarié qui travaille dans des conditions de réelle pénibilité parte à la retraite avant les autres. La prise en compte de la pénibilité répond à la logique de la République sociale telle que l’a décrite Robert Lafore. Les rapports sociaux y fonctionnent à partir d’un contrat collectif de solidarité et, lorsque survient un dommage pouvant entrer dans la mouvance du risque social, il faut que ses conséquences soient réparées par la collectivité elle-même. Ainsi, si un individu inséré dans le jeu collectif vient à subir un aléa du fait de l’organisation des rapports sociaux de production et d’échanges, c’est à la collectivité de rétablir l’équilibre des échanges rompu. On construit ainsi un droit protecteur partant du constat des inégalités de fait pour édifier un droit de la protection. Mais, il est clair, messieurs les ministres, que la République sociale n’est pas au cœur de vos préoccupations, la teneur de cette réforme en atteste.

 



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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail
13 septembre 2010 1 13 /09 /septembre /2010 12:18

assemblee.jpg

 

Depuis mardi Frédérique MASSAT et les députés socialistes sont fortement mobilisés dans l'hémicycle pour s'opposer à la réforme des retraites du Gouvernement.

Les aménagements présentés au dernier moment par l'Elysée ne bouleversent en rien l'équilibre du texte puisqu'ils ne reviennent pas sur la décision de reporter le départ légal à la retraite de 60 à 62 ans et maintiennent à 67 ans l'âge minimum pour bénéficier d'une retraite sans décote pénalisant principalement les femmes et les emplois précaires.

Très attendu sur le dossier de la pénibilité, le Gouvernement n'a consenti à aucune réelle avancée. Alors que de nombreuses propositions ont été formulées, il se cache comme à son habitude derrière un écran de fumée.

En séance, Frédérique MASSAT a dénoncé la surpercherie du Gouvernement sur le dossier des polypensionnés. Souhaitant donner l'impression d'agir en leur faveur, il se contente de demander la rédaction d'un rapport!

Armés de leurs 166 amendements, Frédérique MASSAT et les députés socialistes continueront à se battre la semaine prochaine pour défendre leur propre projet. Un projet juste, financé et basé sur un système par répartition.

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