Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 12:30

Mme Frédérique Massat alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution publicitaire.


Dix ans après le lancement du plan national sur la prévention des déchets à l'origine de la campagne « stop pub », l'association UFC-Que Choisir a rendu public les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées. Cette étude témoigne de l'importance et de la croissance de la pression publicitaire subie par les français.


Pour le département de l'Ariège en 2014, tous les mois, chaque ménage reçoit 2,2 kilos de prospectus. Malgré le développement d'internet et l'efficacité du dispositif « stop pub », ce chiffre est en hausse puisqu'il y a 10 ans il ne se portait qu'à 2 kilos. A l'échelle nationale, cette hausse est plus importante puisqu'elle était de 35% sur la même période.


Cette distribution des imprimés non adressés a un coût répercuté sur le prix de vente. Ce sont chaque année 2,9 milliards d'euros qui sont ainsi dépensés. En Ariège, cela revient à 49 euros par an et par habitant.


Le coût de ces distributions pour l'environnement n'est pas négligeable puisqu'en France, seulement 49% du papier est recyclé.


Ainsi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réduire la pollution publicitaire, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Elle aimerait aussi savoir s'il est envisagé d'effectuer un audit du Ministère de l'Environnement sur le financement de la gestion des déchets papier ou d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas les règles du dispositif « stop pub ».

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 14:56

LogoBanqueDeFrance-1-.jpg

 

Frédérique Massat attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur l’annonce faite par le Gouverneur de la Banque de France de vouloir achever la mise en œuvre du maillage départemental qui se traduirait par des fermetures supplémentaires d’implantations.

 

Il a également indiqué vouloir réduire le nombre de caisses et appliquer la règle du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ce qui supprimerait plus de 2000 emplois en quatre ans.

 

La région Midi-Pyrénées qui a payé un lourd tribut au plan d’adaptation de 2004 doit conserver ses structures actuelles dans le respect du contrat de service public et de l’aménagement du territoire.

 

Le département de l’Ariège dont la caisse a été fermée en 2004 ne peut accepter une réduction de ses effectifs qui aurait comme conséquence directe une dégradation du service public de proximité offerts aux particuliers et aux entreprises ariégeoises.

 

Dans le contexte de crise que nous subissons les services de la Banque de France doivent continuer à jouer pleinement leur rôle dans le cadre du développement et de la compétitivité des territoires et dans le cadre du suivi des dossiers de surendettement qui ne cessent d’augmenter en Midi-Pyrénées et en Ariège.

 

En conséquence, elle lui demande que les effectifs des services de la Banque de France puissent être maintenus en Midi-Pyrénées et sur le département de l’Ariège.

 

 

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 12:24

Question publiée au JO le 6 mars 2012

 

F Massat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des Établissements d'Information, de Conseil Conjugal et Familial (EICCF), dans la loi de Finances pour 2012.

En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujours pas été versés aux EICCF. La mission d'information et d'éducation à la sexualité de ces structures souffre déjà d'un important manque de moyens, et ne peut, par conséquent, se permettre de perdre 20% du budget alloué par le Parlement.

Il faut rappeler que depuis 1973, l'Etat considère que « l'information des populations sur les problèmes de la vie est responsabilité nationale », et que le 2 novembre dernier, la circulaire 2011-216 de l'Education nationale inscrit parmi ses 7 objectifs, l'objectif 3, qui vise à « généraliser l'éducation à la sexualité, faciliter l'accès à la contraception et maintenir un bon niveau d'information sur le VIS/Sida et les principales IST ».

Il est aussi important de souligner que l'action des EICCF s'inscrit dans des enjeux qui sont fondamentaux pour notre société, tel que l'égalité entre les femmes et les hommes, ou le développement affectif et social des personnes.

Aussi, elle lui demande d'appliquer la loi de Finances votée par l'ensemble du corps législatif, et souhaite savoir quelles mesures elle envisage mettre en oeuvre pour pallier aux difficultés rencontrées par les associations chargées, depuis la loi Neuwirth, de mener à bien cette mission.

 

Réponse publiée au JO le 3 avril 2012

Le financement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) a fait l’objet d’un engagement de l’État pour trois ans (2009-2011) grâce à un protocole signé entre les ministres chargés de la solidarité et de la santé et le mouvement français pour le planning familial (MFPF), le 11 mars 2009. Le MFPF assure la gestion d’environ un tiers des EICCF. Au titre du protocole, l’ensemble des EICCF a reçu en 2009, 2010 et 2011, 2,6 millions d’euros par an ainsi répartis : 2,1 millions d’euros sur le programme 106 « action en faveur des familles vulnérables » et 0,5 million d’euros pour le programme 147 « politique de la ville », dans le cadre d’une subvention versée par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) pour des actions menées par les EICCF dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville. Le Gouvernement a veillé, tout au long du protocole, à ce que la gestion des crédits disponibles soit la plus fluide possible en assurant une coordination importante entre les services du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et les services de l’ACSé. En 2010 et 2011, les engagements financiers prévus par le protocole ont été pleinement respectés. Au-delà de cet effort en direction des EICCF, l’État soutient directement l’action du MFPF. En 2011, sur un budget de plus de 2,5 millions d’euros, plus de 70% étaient issus de subventions nationales. L’État poursuivra en 2012 son effort en faveur du MFPF et du financement de l’ensemble des EICCF. Il est en effet envisagé de prolonger les engagements du protocole et les crédits nécessaires (pour un montant équivalent à celui qui était fixé les années précédentes) sont bien inscrits dans la loi de finances pour 2012, c’est-à-dire 2,1 millions d’euros plus 0,5 million d’euros, soit 2,6 millions d’euros au total. Reste toutefois à régler des questions relatives aux modalités de mise en œuvre de cet engagement. Le maintien d’un effort constant depuis 2009 pour le financement du MFPF et des EICCF intervient dans un contexte budgétaire pourtant très contraint.

 

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 16:36

habillage telephonie 1

 

Frédérique Massat attire l’attention du Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique sur les résultats de la vérification du respect par Free Mobile de son obligation règlementaire de couverture.

 

Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats des tests effectués par l’ANFR et ceux effectués par l’ARCEP.

 

Elle lui demande également de lui préciser si l’obligation règlementaire de couverture demandée à Free est théorique ou effective.

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 15:40

Logo_Pole_Emploi.png

 

 

Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur les conditions de travail des agents de Pôle Emploi.

 

En effet, la politique de Pôle Emploi n’a de cesse que d’installer la précarité. De nombreux agents sont en CDD ou en CAE alors même que les besoins sont permanents et que la charge de travail augmente. Il s’en suit une dégradation du service aux usagers.

 

La conséquence est bien évidemment une hausse des conflits entre les usagers et les agents mis en grande difficulté par des situations de travail catastrophiques avec pour conséquence de graves risques psychosociaux pour les agents en poste.

 

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin d’améliorer le service aux usagers et les conditions de travail des agents.

 

 

 

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 14:03

Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre des Transports concernant la nouvelle règlementation dans l’accompagnement des transports exceptionnels issue du décret n°2011-335 du 28 Mars 2011.

 

Après plusieurs interventions auprès du Premier Ministre et de vos services, aucune réponse n’a été donnée aux demandes de cette activité très spécifique.

 

Cette nouvelle profession de protection et de guidage des transports exceptionnels doit être reconnue et encadrée.

 

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’il compte prendre afin de combler ce vide juridique.

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 23:00

aides-soignantes.gif

 

 

Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé concernant les revendications du collectif Lesinfirmières Encolère.

 

Ces dernières demandent à bénéficier d’un salaire décent qui corresponde aux contraintes liées à l’exercice de cette profession au service de la population 24h/24h et 365 jours par an.

 

En outre, elles souhaiteraient pouvoir bénéficier du doublement du numérus clausus à l’entrée des IFSI, la mise à disposition de crèches et autres dispositifs périscolaires adaptés aux horaires d’infirmiers.

 

De plus, elles voudraient la mise en place d’une formation initiale exigeante et rémunérée ainsi que l’abrogation de l’ordre infirmier.

 

Enfin, les infirmières souhaiteraient que des formations professionnelles continues soient accessibles.

 

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir prendre en considération les revendications des infirmières.

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 13:21

la-poste.jpg

 

Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la non distribution du courrier dans certaines communes d’Ariège.

 

En effet, lors des derniers épisodes neigeux et durant plusieurs jours, certains habitants ont été privés de courrier. L’Ariège a déjà connu de pareilles conditions climatiques sans que le service postal en soit perturbé. Or dans le contrat de service public passé entre la Poste et l’Etat une des missions est le service universel qui prévoit une distribution quotidienne 6 jour sur 7 en contrepartie de l’exonération de taxe que l’entreprise devrait à l’Etat.

 

En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la Poste respecte le contrat de service public et que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus.

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 13:12

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le non versement de la subvention 2011 au Conseil National de la Consommation sans que cela ne fasse l'objet d'une communication de la part de votre administration que se soit sur le dossier ou sur les motifs du non versement.

 

Juridiquement la subvention aux associations de consommateurs n'est aucunement liée à leur agrément, les critères étant la représentativité, les activités et les actions. Il convient également de rappeler que le non versement de cette subvention n'est pas sans poser de graves problèmes dans le fonctionnement et la vie de l'association.

 

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir remédier dans les plus brefs délais à cette situation.

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 12:45

pollutionnigeria.jpg

 

Madame Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Nigeria. En effet, il semble qu'une pollution touche trente millions d'habitants et notamment le pays Ogani. Les compagnies pétrolières opérant dans le delta paraissent en être à l'origine et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) démontre scientifiquement la pollution par hydrocarbure de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques et l'absence de nettoyage adéquat. Par conséquent, cela pourrait impacter sur l'alimentation et la santé des habitants de cette région. Pour ces raisons, Amnesty international France souhaiterait que la France soutienne la mise en place d'un fonds de restauration, d'ailleurs préconisé par le PNUE, d'autant plus que la France accueille le siège de la société Total.

 

Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes d'Amnesty international ainsi qu'aux attentes des populations locales.

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites
17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 18:15

Texte publié le 15 novembre 2011

Frédérique Massat attire l’attention du Ministre des Affaires Etrangères sur le traitement réservé aux ressortissants français de la mission internationale « Bienvenue Palestine ».


En effet, l’Association Couserans en Palestine souhaiterait connaître les raisons du refus des compagnies aériennes d’embarquer des citoyens français se rendant en Palestine dans le cadre d’une opération humanitaire baptisée « Bienvenue Palestine » alors que d’autres citoyens, membres d’une association que le gouvernement israélien considère comme une organisation terroriste on pu embarquer sans le moindre problème.


En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de gouvernement à ce sujet.

 

Texte de la réponse publié le 17 janvier 2012

 

Les participants de l'opération « Bienvenue en Palestine » du 8 juillet avaient prévu de transiter par l'aéroport deTel-Aviv. Comme c'est le cas pour tout État, les autorités israéliennes sont souveraines pour décider d'accorder ou de refuser l'accès à leur territoire à des ressortissants étrangers. En cas de refoulement de la part des autorités locales, le transporteur aérien est tenu de procéder au rapatriement du passager non admis et s'expose en outre à une amende. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes avaient reçu, à sa demande, la présidente de l'association Europalestine, qui avait été mise en garde sur les risques induits par l'opération « Bienvenue en Palestine ». Ces recommandations figuraient en outre sur le site des conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et européennes. L'ambassade de France en Israël et le consulat général à Tel-Aviv se sont pleinement mobilisés pour aider nos ressortissants, dans le cadre de l'assistance consulaire. Cette aide aurait été d'autant plus efficace si le ministère des affaires étrangères et européennes avait disposé de la liste des passagers et des coordonnées de vols que les organisateurs n'avaient pas transmises, malgré ses demandes. En outre, les autorités françaises n'ont jamais disposé d'une quelconque liste de personnes jugées indésirables transmise à la compagnie aérienne, ni bien entendu jamais participé à son élaboration. Si elle ne peut garantir l'entrée de ses ressortissants en Israël, la France n'en reste pas moins attachée à la liberté de circulation vers et en Cisjordanie, comme dans l'ensemble des territoires palestiniens, qui doivent notamment être accessibles aux visiteurs étrangers. Elle l'a fait savoir aux autorités israéliennes.

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites