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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 15:06

 


 

Mercredi 11 juillet 2012, la commission des affaires économiques a auditionné Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

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Published by Frédérique MASSAT - dans Vidéos
7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 14:39

 

Lundi 5 mars 2012, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, Frédérique MASSAT est revenue sur la crise du logement.

 

Au nom du groupe socialiste, elle a également procédé à l'explication de vote présentant ainsi les raisons qui justifient leur vote contre:

 

 

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 15:06

 

Mardi 28 février 2012, Frédérique MASSAT a auditionné  M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT et ICI le compte-rendu intégral de l'audition.

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 09:04

 

 

Mardi 28 février, les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont auditionné de M. Olivier Roussat, Dg de Bouygues Télécom. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT et ICI le compte-rendu intégral de l'audition.

 

 

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 23:00

 

Mercredi 21 février 2012 les Députés de la commission des affaires économiques auditionnaient Frank ESSER, PDG de SFR.
Retrouvez les interventions de Frédérique MASSAT.

 

 

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 13:24

 

Mardi 21 février 2012, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale du projet de loi visant à majorer les droits à construire. Retrouvez la vidéo et le texte de son intervention:

 

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat. Présenté à la va-vite et sans aucune concertation comme l’ultime solution permettant d’apporter des réponses à la crise du logement en France, ce projet de loi se caractérise avant tout par son inefficacité. Qui plus est, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez accompagné d’une étude d’impact fantaisiste sans grands liens avec la question, et vous laissez entendre que des consultations auraient été menées avec les élus et les associations notamment environnementales – ce qui n’est pas la vérité !

Tout porte à croire que ce texte, censé faire baisser les tarifs, devrait au contraire bénéficier aux spéculateurs de l’immobilier et contribuer à la flambée des prix, notamment du foncier – dont nous venons d’apprendre que c’est un bien public !

À travers la mesure proposée par ce texte, vous cherchez à résoudre la crise du logement sans dépenser un centime d’euro. Si nous sommes tous conscients de l’état de nos finances publiques, on peut alors se demander la raison pour laquelle vous continuez à financer massivement les dispositifs de défiscalisations, tels que le Robien, le Scellier ou encore le Borloo…

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Et le Besson !

Mme Frédérique Massat. …qui, entre 2009 et 2012, auront coûté près de 3 milliards d’euros à l’État sans bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin, puisqu’ils sont totalement dépourvus de contreparties sociales.

Candidat du pouvoir d’achat en 2007, Nicolas Sarkozy a néanmoins choisi clairement de privilégier la rente foncière et immobilière. À l’heure actuelle, les catégories sociales les plus modestes sont les plus touchées par la pénurie de logements. La déconnexion entre l’offre et la réalité de la demande est flagrante : la construction de logements sociaux et très sociaux n’a représenté en 2008 que le quart de la construction des logements accessibles sous plafond de ressources.

Pourtant, l’état des lieux est sans appel : au cours de ces dix dernières années, le logement est devenu de plus en plus cher sur l’ensemble du territoire, au détriment du pouvoir d’achat des Français. Le prix du logement dans l’ancien a augmenté de 135 %, et celui du neuf de 95 %. Quant aux loyers du secteur privé, ils ont subi une hausse de 40 %.

De plus, l’injustice de la politique mise en œuvre par ce Gouvernement a aggravé les inégalités au profit des plus aisés. Il convient de rappeler qu’à l’heure actuelle, 10 % des Français les plus riches possèdent 48 % du patrimoine en France, alors que seulement 50 % des Français les plus modestes n’en possèdent que 7 %.

Par ailleurs, élue d’un territoire rural, je souhaiterais rappeler que si les problématiques auxquelles nous sommes confrontés ne sont pas les mêmes que celles rencontrées dans les villes, elles nécessitent toutefois une attention particulière. Nous sommes notamment confrontés à une véritable pénurie d’offre locative, dans le parc locatif privé comme dans le parc public. Qui plus est, si la plupart des résidences principales sont composées de maisons individuelles, bon nombre d’entre elles sont insalubres et ne disposent pas du confort minimal. Ainsi, en Ariège, 27 % des résidences principales n’ont pas de chauffage.

M. Jean-Pierre Dufau. Ils se chauffent à la bougie ! Allez vivre en Ariège, monsieur le secrétaire d’État !

Mme Frédérique Massat. Ce à quoi vient s’ajouter la désaffection des centres anciens. Perçus négativement, ils se vident de leurs habitants, et nous nous retrouvons confrontés au problème des logements vacants, auquel votre texte n’apporte aucune solution.

En outre, on recense de nombreux propriétaires qui ne peuvent plus faire face aux dépenses de rénovation et d’entretien de leur habitation. Mal isolées, ces maisons sont de véritables gouffres énergétiques : la précarité énergétique touche de plus en plus de gens, notamment en zone rurale.

Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, quels que soient les territoires, personne n’échappe aux difficultés de logement. C’est pourquoi, plutôt que de nous présenter une énième loi qui, pas plus que les précédentes, n’améliorera la situation, il est temps de proposer une véritable politique du logement.

Le logement n’est pas un bien de consommation courante. Il ne doit pas être laissé au libre mouvement de la loi du marché. Jamais le seul jeu de l’offre et de la demande ne permettra de construire une politique du logement répondant aux impératifs que nous impose le pacte républicain. C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, nous ne pourrons pas voter votre texte de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 15:23

 

 

 

Mercredi 8 février, à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à lutter contre l'emploi précaire dans la fonction publique, Frédérique MASSAT a dénoncé la trop faible représentation de femmes dans la haute fonction publique.


En effet, le projet de loi contenait également un volet consacré à la lutte contre les inégalités professionnelles.

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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 13:07

 

Jeudi 2 février 2012, dans le cadre de la séance des questions orales sans débat, Frédérique MASSAT a interpellé le gouvernement sur la situation du centre hospitalier du Pays d'Olmes.

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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 12:53

 

Mercredi 1er février, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT et ICI le compte-rendu intégral de l'audition.

 

 


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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 13:52

 

 

Jeudi 26 janvier, Frédérique MASSAT est intervenue au nom du groupe socialiste dans la discussion générale de la proposition de loi déposée par les députés du groupe nouveau centre visant à lutter contre le surendettement.

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 15:46

 

Mercredi 25 janvier 2012, la commission des affaires économiques a auditionné Xavier Niel, PDG de FREE. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT et ICI le compte-rendu intégral de l'audition.

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