Frédérique MASSAT
Députée de l'Ariège,
Présidente de la Commission des affaires économiques
Agenda de la députée en circonscription
Vendredi 9 Octobre :
11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche
Dimanche 11 Octobre :
09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols
Séances à l'Assemblée Nationale
Mardi 6 Octobre :
15h :
Questions au Gouvernement
Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine
2ème lecture PPL fin de vie
Réutilisation insformations du secteur public
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Mercredi 7 Octobre :
15h :
Questions au gouvernement
PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Jeudi 8 Octobre :
9h30 :
PPL suppression freins au développement des entreprises
PPL accueil et habitat des gens du voyage
PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs
15h :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Vendredi 9 Octobre :
9h30 :
Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant
Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
15h00 :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Commission des Affaires Economiques
Mardi 6 Octobre :
17h :
Projet de loi de finances pour 2016
Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Mercredi 7 Octobre :
9h30 :
Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation
16h15 :
Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie
Groupe d'amitié France-Andorre
Contact :
Permanence parlementaire :
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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée
Mardi 13 décembre 2011, la commission des affaires économiques a procédé à l'audition de François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Retrouvez ci-dessous l'intervention de Frédérique MASSAT et la réponse du ministre: Mme Frédérique...
Trois ans après la réforme constitutionnelle de 2008, le Gouvernement a enfin daigné faire examiner le texte permettant l'application du référendum d'initiative populaire. Censé accorder un nouveau droit d'expression aux citoyens, cette réforme a été...
Mardi 21 février 2012, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale du projet de loi visant à majorer les droits à construire. Retrouvez la vidéo et le texte de son intervention: M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat....
TVA anti-sociale : c’est au peuple français de trancher ! La décision de M. Sarkozy de faire passer en force la « TVA anti-sociale » en toute fin de législature, sans que les Français puissent s’exprimer par eux-mêmes lors de l’élection présidentielle,...
L'Assemblée nationale a examiné un projet de loi visant à appliquer l'une des nouveautés introduites par la réforme constitutionnelle de 2008 permettant la tenue d'un référendum d'initiative populaire. Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion...
Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants concernant les préoccupations de la FNACA sur le projet de budget 2010 des anciens combattants et victimes de guerre. La FNACA souhaiterait que...
Jeudi 26 janvier, le groupe Nouveau Centre avait fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée une proposition de loi visant à lutter contre le surendettement. Frédérique MASSAT s'est exprimée au nom du groupe socialiste pour présenter les motifs de...
Jeudi 16 février, Frédérique MASSAT a reçu à l'Assemblée nationale 32 jeunes de Lavelanet et de Foix venus à Paris dans le cadre d'un séjour citoyen. Après un petit déjeuner dans les appartements de la questure où ils ont pu échanger avec la Députée et...
Mardi 7 février 2012, Frédérique MASSAT s'est exprimée dans la discussion générale du projet de loi visant à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique. Retrouvez la vidéo et le texte de son intervention. Mme Frédérique Massat. Recours à des...
Mercredi 8 février 2012, Frédérique MASSAT a présenté devant la commission des affaires économiques et du développement durable le passage dédié à l'agriculture du rapport d'application de la mise en oeuvre du Grenelle 2. Co-rapporteur avec Franck Reynier,...
Mercredi 8 février, à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à lutter contre l'emploi précaire dans la fonction publique, Frédérique MASSAT a dénoncé la trop faible représentation de femmes dans la haute fonction publique. En effet, le projet...
L'injustice envers les plus modestes continue de marquer la fin de mandat de Nicolas Sarkozy. A la TVA sociale, au gel des minimas sociaux et au relèvement de la TVA de 5,5 à 7 %, il faut ajouter le gel de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu....
Madame Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Nigeria. En effet, il semble qu'une pollution touche trente millions d'habitants et notamment le pays Ogani. Les...
Les droits des femmes et l’égalité ont certes largement avancé sous la double impulsion des mouvements féministes et de la gauche qui a su leur offrir un débouché législatif et politique. Cependant, l’inscription des droits dans les lois et dans la Constitution...
Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé concernant les revendications du collectif Lesinfirmières Encolère. Ces dernières demandent à bénéficier d’un salaire décent qui corresponde aux contraintes liées...
Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur les conditions de travail des agents de Pôle Emploi. En effet, la politique de Pôle Emploi n’a de cesse que d’installer la précarité. De nombreux agents sont...
Lors de la séance des questions d'actualité du mercredi 15 février, Frédérique MASSAT a interrogé le gouvernement sur son bilan en matière de politique fiscale. Jadis candidat du pouvoir d'achat et de la baisse d'impôt, Nicolas Sarkozy s'est au contraire...
Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la non distribution du courrier dans certaines communes d’Ariège. En effet, lors des derniers épisodes neigeux et durant plusieurs jours, certains...
Jeudi 16 février 2012, le groupe socialiste avait fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un débat sur le logement. Frédérique MASSAT a interrogé le secrétaire d'état sur les difficultés auxquelles sont confrontés les territoires ruraux....
Jean Marc AYRAULT vient d'être nommé Premier Ministre. Je me réjouis de cette nomination. Durant ces 5 ans, j'ai pu apprécier ses qualités à la tête du groupe socialiste à l'Assemblée. Homme juste, droit et déterminé, il saura être à l'écoute de nos concitoyens...
Lundi 5 mars 2012, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, Frédérique MASSAT est revenue sur la crise du logement. Au nom du groupe socialiste, elle a également procédé à l'explication de vote...
Présentée dans la précipitation et sans la moindre analyse préalable, la proposition de loi UMP sur l’organisation du service et l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers constitue une atteinte sévère au droit de...
L'Assemblée nationale vient de mettre un terme aux travaux de la XIIIème législature. Inaugurée par le bouclier fiscale et clôturée par la TVA sociale, cette législature aura avant tout était celle des injustices et des inégalités. Paquet fiscal, travail...
Le dernier texte de la législature adopté le 6 Mars portait sur la majoration de 30% des droits à construire pour, selon le gouvernement, répondre au manque de logement en France. Majoritaire au Sénat, le groupe socialiste avait entièrement réécrit le...
Frédérique Massat attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur l’annonce faite par le Gouverneur de la Banque de France de vouloir achever la mise en œuvre du maillage départemental qui se traduirait...