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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 15:22


A la suite des auditions en commission des finances de l'Assemblée nationale concernant les acteurs de l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais, le groupe socialiste vient de déposer un recours en abus de pouvoir contre Christine Lagarde.

En effet, la ministre de l'économie et des finances a choisi de ne pas contester l'arbitrage de type privé qui lèse les contribuables de 285 millions d'euros au profit de Bernard Tapie.

Les parlementaires socialistes, dont Frédérique MASSAT et Henri NAYROU, ont estimé trois choses:

  1. - La procédure choisie était légalement inappropriée

  2. - Le refus de la ministre de faire appel a gravement lésé les droits et les intérêts de l'Etat

  3. - Ce cadeau revêt un caractère indécent alors que la tourmente financière sévit et que le marché de l'emploi ne cesse de se dégrader. Pour preuve, les emplois détruits à St Girons et à Lavelanet.

Les députés ne croient pas une seule seconde aux dénégations de Mme Lagarde qui a prétendu avoir décidé seule alors que tout le mode sait que, derrière cette affaire d'Etat, se profile l'ombre du président Sarkozy.

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Published by Frédérique MASSAT - dans justice et liberté