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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 12:31


A l'occasion de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de son intervention:


Aujourd'hui, plus personne ne conteste le diagnostic sur l'état de la planète : crise climatique, énergétique, dégradation des écosystèmes, raréfaction des ressources, pénuries d'eau...

Ce quasi consensus sur les constats est le résultat du travail de la communauté scientifique , de personnalités qui ont permis une large prise de conscience, et de nombreuses associations.

Sans cette prise de conscience, le principe même du Grenelle n'aurait pas été possible. L'heure est maintenant à la prise de décision et à l'action. Une action de grande ampleur, conduisant notamment à revoir en profondeur l'organisation de notre société.

Point par point, le texte que nous discutons contient de nombreuses avancées. Cela explique que nous l'ayons voté en 1ere première lecture à l' assemblée.

Mais ce projet de loi manque cruellement d'ambition.

Le gouvernement a préféré faire l'économie d'un véritable débat politique et idéologique sur le développement durable.

Ce débat, et je le regrette profondément, a été noyé dans le détail des mesures discutées.

La question de la rupture avec nos modes de production et de consommation n'a pas été abordée, et n'a donc pas été tranchée.

Quelle que soit l'issue de ce texte, quelle que soit l'intérêt de plusieurs dispositions qu'il contient, je redoute qu'il contribue à masquer des enjeux qui le dépassent.

Je redoute le moment où, lorsque le processus du Grenelle de l'environnement sera clos, que quelques mesures emblématiques auront été appliquées, la pression publique sur la question écologique (au sens large) ne redescende.

J'espère que ce ne sera pas le cas.

Notre responsabilité, en tant qu' opposition constructive et vigilante, sera de maintenir cette pression.

Nous serons là pour montrer que dans plusieurs domaines, une rupture est nécessaire, bien au-delà de ce projet de loi, qui à bien des égards est beaucoup trop timide.

En effet , le Grenelle aurait pu être le lieu d'un débat de fond sur la réorganisation de notre agriculture, sur des visions à long terme, sur les manières de produire, mais également sur les liens entre la production agricole et la consommation.

Au-delà même de l'agriculture, le Grenelle aurait pu être le lieu d'un débat sur la relocalisation de certaines activités économiques, et sur la place de la régulation collective dans notre société.

Car vous le savez désormais - et pour cause, la crise économique vous l'a très récemment enseigné - : le marché ne conduit pas spontanément à des comportements vertueux.

Le marché ne nous conduira pas spontanément vers la sobriété énergétique,

vers l'éco-conception des produits

ou vers des modes de déplacement durables.

Pour cela, nous avons besoin d'une refonte de notre système fiscal,

nous avons besoin d'investissements publics,

nous avons besoin d'arbitrages budgétaires cohérents.

Or, nous avons constaté que les deux précédentes discussions budgétaires n'ont pas reflété les discours volontaires prononcés en marge du Grenelle depuis 2007, notamment celui du Président de la République.

Le Grenelle de l'environnement est décidément l'occasion de nombreuses annonces, vite oubliées.

Il a également souffert du double langage de l'Etat sur plusieurs dossiers :

  • prises de position étonnantes de la France sur la pêche et l'agriculture au sein de l'Union européenne,

  • développement du programme nucléaire,

  • 'investissement dans les transports collectifs ,

  • fermeture des gares de fret...

Les débats législatifs de l'année 2008 sur les OGM ont montré les écarts entre des déclarations rassurantes et des décisions qui, au final, permettent la coexistence des cultures transgéniques et des cultures traditionnelles ou biologique. Alors que cette coexistence est une chimère !

En matière d'urbanisme, malgré les objectifs contenus dans le Grenelle, le Gouvernement cherche à dérèglementer toujours davantage.

Et sa politique du logement est largement contradictoire avec la perspective d'une utilisation économe du foncier.

La crise a donné l'occasion au Gouvernement d'oublier ses engagements.

Le texte que nous examinons est plutôt de nature à nous rassurer sur l'importance accordée à la concertation. Mais l'annonce récente d'un relèvement du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, si elle se traduit effectivement dans la réglementation, va permettre d'oublier l'environnement dans de nombreux projets.

Cette crise économique, prétexte à plusieurs renoncements, aurait dû, au contraire, être l'occasion d'engager une révolution écologique.

Or, le plan de relance français est l'un des plus décevants à cet égard : rien ou presque sur la lutte contre la précarité énergétique et sur la rénovation thermique des logements, une somme dérisoire pour la rénovation des voies ferrées, aucune contrepartie à l'enveloppe consacrée à l'industrie automobile... Et la liste est longue.

La réponse à la crise était pourtant l'occasion de relever le défi de la sobriété énergétique et de la protection des écosystèmes.

Elle était également l'occasion d'une création massive d'emplois, comme l'ont suggéré de nombreux rapports. Ce rendez-vous a été manqué, et le plan de relance ne se consacre à l'environnement qu'à hauteur de 2,3%.

Il suffisait pourtant de suivre le fil conducteur du Grenelle.

Aujourd'hui 8 mois après la première lecture ( et pourtant le temps presse) cette première étape à laquelle nous avons contribué nous la voulons pas uniquement en paroles et en communication mais en actes et surtout en cohérence avec une politique gouvernementale qui prenne reellement en compte l'urgence ecologique.


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Published by Frédérique MASSAT - dans Intervention en séance