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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 12:24


En plein mois de juillet, le Gouvernement a décidé de faire passer un texte qui modifiera profondément le visage de la fonction publique française. Défini comme pragmatique par la majorité, ce projet de loi est avant tout idéologique.


Sous prétexte de favoriser la mobilité des fonctionnaires et d'octroyer aux administrations de nouveaux outils pour gérer les restructurations liées à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), ce texte remet profondément en cause le statut général de la fonction publique.

Derrière ce simulacre de progrès et de réforme se cache en réalité la farouche volonté présidentielle de supprimer un maximum de postes. Le Gouvernement a d'ailleurs confirmé la suppression d’au moins 34 000 postes de fonctionnaires dans le budget de l’État pour l’année 2010. Ces dizaines de milliers de suppressions de postes, ajoutées à celles décidées ces dernières années, vont fragiliser encore davantage notre capacité d’intervention publique ainsi que nos équilibres territoriaux.

Ainsi, cette loi prévoit entre autres l'élargissement de l'embauche de contractuels, le développement des temps partiels mais aussi le recours au travail intérimaire.

Les valeurs et les principes de la fonction publique risquent désormais d’être subordonnés uniquement aux choix budgétaires. Les usagers seront les premiers pénalisés par la détérioration de ses services publics.

Si Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste reconnaissent l'obligation de repenser l'administration, ils considèrent néanmoins que cela doit passer par des choix budgétaires et politiques différents, c'est pourquoi ils ont voté contre ce texte.

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Published by Frédérique MASSAT - dans emploi et travail