Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

31 janvier 2008 4 31 /01 /janvier /2008 15:40

Madame Frédérique MASSAT attire l’attention de monsieur le ministre de l’écologie sur la réalisation de protections contre le bruit de la 2X2 voies à hauteur de la commune de Verniolle.

Elle lui rappelle que la mise en service de la 2X2 voies date de Novembre 1989 et qu’à cette époque aucune protection anti-bruit n’avait été prévue car le trafic routier ne le justifiait pas.

Elle lui fait remarquer que la circulation s’est amplifiée suite à l’apparition de l’autoroute A66, de la déviation de Foix par le tunnel, du tronçon 2X2 voies Foix/Tarascon et de la déviation de Saint Paul de Jarrat, elle dépasse les 21 000 véhicules par jours dont 850 poids lourds.

Aussi, je vous demande, Monsieur le Ministre, quelle solution rapide vous envisagez prendre pour lutter contre les nuisances sonores que subissent les riverains de cette commune.


Réponse du Ministre:

S'agissant des infrastructures antérieures à la réglementation sur le bruit, instaurée par la loi de 1992, le Gouvernement a mis en place un programme de résorption des points noirs du bruit des transports terrestres. Ce programme concerne les habitations antérieures à l'infrastructure et dont les niveaux sonores dépassent 70 dB (A) de jour et 65 dB (A) de nuit. Il apparaît qu'une seule habitation située en crête de talus de déblai de la RN 20 subit un niveau sonore supérieur à 65 dB (A). Compte tenu de ces données, il n'est pas prévu, pour le moment, de travaux de protection phonique au droit de Verniolle.

Partager cet article
Repost0
Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites