Réforme des collectivitésPublié le vendredi 6 mai 2011
A l'occasion de l'examen à l'Assemblée du texte sur les effectifs des conseillers territoriaux, l'opposition et la majorité se sont affrontées, à coups de chiffres, sur le coût de la création du conseiller territorial. Le gouvernement veut sans tarder procéder au découpage des nouveaux cantons.
Censée générer des économies, la création du conseiller territorial va en fait coûter très cher, ont souligné les députés socialistes lors de l'examen en première lecture, le 5 mai, du projet de loi sur les effectifs des conseillers territoriaux. Les assemblées régionales vont, dans une majorité de cas, accueillir à partir de 2014 beaucoup plus d'élus qu'aujourd'hui. Ce qui obligera les régions concernées à construire de nouveaux hémicycles, dont le coût de chacun est de l'ordre de 20 à 30 millions d'euros "si l'on se base sur le prix du conseil municipal de Marseille", a calculé Alain Rousset, député et président de l'Association des régions de France. De plus, il faudra "installer de nombreux bureaux, embaucher des collaborateurs, (...) multiplier par quatre ou cinq le parc automobile des conseils régionaux". Selon les socialistes, la facture s'élèvera au final à un milliard d'euros. "Soyons donc un peu plus raisonnables dans les estimations", a répondu le ministre des Collectivités territoriales qui estime, lui, le coût de la construction d'un hôtel de région à 4 millions d'euros. Et espère que cette somme sera bien vite amortie grâce aux économies annuelles de 45 millions d'euros qui seront faites sur les indemnités des élus.
Au-delà du coût généré par la création du nouvel élu, les députés de l'opposition ont répété les arguments qu'ils avaient utilisés à l'occasion de la discussion sur la loi de réforme des collectivités territoriales. Avec cependant parfois des formules nouvelles, prononcées avec un brin d'humour. Comme l'a fait Frédérique Massat : "Le département et la région méritent des élus à part entière, au lieu des élus 'deux en un' que vous nous proposez, comparables à un shampoing qui lave et démêle en même temps, et qui est beaucoup moins efficace, on le sait, qu'un shampoing lavant", a déclaré la députée socialiste de l'Ariège à l'encontre de la majorité.
Souhaitant que le texte puisse être adopté rapidement, les députés de droite et le gouvernement ont rejeté tous les amendements de l'opposition, y compris un amendement tendant à prévoir l'organisation des élections cantonales, régionales et municipales de 2014 le même jour, ou un autre qui visait à transformer le conseil général en "conseil départemental".
Plusieurs députés ont demandé d'augmenter le nombre des conseillers territoriaux dans les départements de montagne afin de limiter leur baisse par rapport au nombre actuel des conseillers généraux – certains départements vont perdre la moitié de leurs élus. Mais ce fut en vain. En outre, l'opposition a demandé "pourquoi le gouvernement présente le texte dans la précipitation", alors que le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, tel un texte "fantôme", "dort depuis le 21 octobre 2009 sur le bureau du Sénat".
L'adoption de la loi permettra "d'engager au plus vite" le chantier de la délimitation des nouveaux cantons, a répondu le rapporteur, Dominique Perben. Le calendrier parlementaire a été décidé pour permettre d'atteindre cet objectif. Les députés se prononceront sur le projet de loi le 10 mai. Le Sénat l'examinera lors de sa séance du 7 juin. Une seule lecture est prévue, puisque la procédure accélérée a été déclarée. Mais les députés socialistes ont prévenu qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel avant la promulgation du projet de loi. Une fois la loi publiée, le gouvernement élaborera un projet de décret pour chaque département (96 au total), en prenant le temps de recueillir l'avis de chacun des conseils généraux. Il transmettra le tout au Conseil d'Etat. Les décrets devront être publiés au plus tard en mars 2013.
Thomas Beurey / Projets publics
