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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 08:46

Jeudi 9 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 3 du Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cet article, un des plus novateurs du projet de loi propose la reconnaissance des groupements d’intérêt économique et environnemental.

 

Ces collectifs pourront bénéficier de majorations des aides qu’ils perçoivent. Pour être reconnu, les GIEE devront fédérer plusieurs agriculteurs désireux de développer des systèmes adaptés à leur territoire et porter une démarche en faveur de la performance économique et environnementale conformément au Projet agro-écologique pour la France initié par Stéphane Le Foll le 18 décembre 2012. Le choix des projets qui seront soutenus sera fait en région au sein des Directions Régionales de l’Agriculture.

 

L’appel à projet a déjà rencontré un vif succès puisque 469 candidatures de collectifs représentant au total 15 000 agriculteurs y ont répondu. Face à cet enthousiasme, le Ministre a décidé d’augmenter le budget initial de l’appel à projet, le portant de 2,5 M€ à 6,7 M€.

 

En Ariège, deux projets portés par la Chambre d’agriculture sont déjà sur les rangs pour devenir, une fois la loi définitivement adoptée des GIEE. Ils concernent le territoire des Plaines et coteaux de l’Ariège et des Plaines et coteaux et piémont Pyrénéen.

 

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Published by Frédérique MASSAT