Mardi a débuté l’examen des textes créant le Défenseur des droits. L’idée de départ était de donner plus de force au Médiateur de la République en l’inscrivant dans la Constitution. Mais le Gouvernement en a profité pour absorber au sein de cette nouvelle entité plusieurs autorités administratives indépendantes dont le travail était pourtant salué et reconnu: le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Halde et, à compter de 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Cette réforme signifie la mise sous tutelle de ces contre-pouvoirs qui ont pour dénominateur commun d'avoir critiqué le pouvoir. Or, nommé par le Président de la République, le nouveau défenseur des droits lui sera entièrement dévoué au détriment de l'indépendance qui prévalait jusqu'alors dans le fonctionnement de ces autorités.
Ainsi, sous couvert de vouloir gagner en efficacité et en lisibilité, ce pèle-mêle administratif ne sera que lourdeur bureaucratique. En effet, le Défenseur des droits organise une perte de compétences,par la manière dont est pensée sa gouvernance, la centralisation qui le caractérise et le champ trop large des autorités administratives indépendantes qu'il absorbe.
Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont déposé des amendements visant à donner des garanties aux citoyens sur le fonctionnement démocratique et l’indépendance de cette nouvelle institution. Malheureusement, le Gouvernement et sa majorité ont refusé la quasi-totalité de ces améliorations. Refusant cette attaque supplémentaire aux grands principes démocratiques, les Socialistes voteront contre ce texte.
