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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 14:28

Ce texte, est une avancée majeure dans le travail que mènent la majorité et le Gouvernement pour réguler la finance et la remettre au service de l’économie réelle et pour la protection des consommateurs.

Pour atteindre le premier objectif, de nouveaux outils ont été créés et mis à la disposition des autorités de régulation pour qu’elles jouent pleinement leur rôle afin que ne puisse se reproduire la crise de 2008.  

Très impliquée sur la question de la protection des consommateurs, Frédérique Massat a déposé plusieurs amendements pour renforcer le second aspect du texte. Il s’agissait pour elle de lutter contre l’opacité qui règne autour des frais bancaires et de lutter contre le surendettement pour enrichir un texte qui prévoyait déjà :

·         le plafonnement du montant mensuel des commissions d’intervention pour les populations fragiles

·         l’augmentation du fonds de garantie des dépôts ;

·         l’amélioration de l’accès au droit au compte et à des services bancaires de base gratuits

·         la simplification de la procédure de traitement des dossiers de surendettement

·         la baisse des prix de l’assurance-emprunteur et une meilleure information de la concurrence

Désormais, les consommateurs ne payeront plus le prix des erreurs des banques, c’est le principe du « qui casse paye » qui s’appliquera.

Comme elle l’a fait en 2011 lors des discussions du texte sur la consommation, Frédérique Massat se mobilisera lors de l’examen du prochain texte sur ce thème pour que dans le domaine bancaire comme dans d’autre les droits des consommateurs et en particulier les  plus fragiles soient mieux protégés. 

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Published by Frédérique MASSAT