Ce texte, est une avancée majeure dans le travail que mènent la majorité et le Gouvernement pour réguler la finance et la remettre au service de l’économie réelle et pour la protection des consommateurs.
Pour atteindre le premier objectif, de nouveaux outils ont été créés et mis à la disposition des autorités de régulation pour qu’elles jouent pleinement leur rôle afin que ne puisse se reproduire la crise de 2008.
Très impliquée sur la question de la protection des consommateurs, Frédérique Massat a déposé plusieurs amendements pour renforcer le second aspect du texte. Il s’agissait pour elle de lutter contre l’opacité qui règne autour des frais bancaires et de lutter contre le surendettement pour enrichir un texte qui prévoyait déjà :
· le plafonnement du montant mensuel des commissions d’intervention pour les populations fragiles
· l’augmentation du fonds de garantie des dépôts ;
· l’amélioration de l’accès au droit au compte et à des services bancaires de base gratuits
· la simplification de la procédure de traitement des dossiers de surendettement
· la baisse des prix de l’assurance-emprunteur et une meilleure information de la concurrence
Désormais, les consommateurs ne payeront plus le prix des erreurs des banques, c’est le principe du « qui casse paye » qui s’appliquera.
Comme elle l’a fait en 2011 lors des discussions du texte sur la consommation, Frédérique Massat se mobilisera lors de l’examen du prochain texte sur ce thème pour que dans le domaine bancaire comme dans d’autre les droits des consommateurs et en particulier les plus fragiles soient mieux protégés.