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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

7 juillet 2011 4 07 /07 /juillet /2011 13:21

assemblee.jpg

 

 

L'Assemblée a définitivement adopté cette semaine une proposition de loi qui réforme la médecine du travail. Alors que la majorité semble avoir pour priorité de plaire au MEDEF, Frédérique MASSAT et les députés socialistes défendent l’idée d’une médecine du travail indépendante assortie de moyens suffisants pour remplir son rôle: exactement le contraire de ce texte.

En effet, il s'agit là d'une réelle remise en cause de la médecine du travail puisque celle-ci sera désormais soumise à l’autorité de l’employeur. Par ailleurs, l’employeur désignera lui-même les salariés chargés de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.

En réalité, le gouvernement a voulu traiter cette question de manière expéditive en s'affranchissant du dialogue social et en évitant la difficulté d’une réorganisation de la profession.

Il a clairement engagé un processus qui aboutit à affaiblir le rôle de la médecine du travail, et à externaliser une partie de ses missions actuelles vers les médecins généralistes ou les médecins de ville.

La médecine du travail doit être dotée de moyens suffisants et la filière de formation revalorisée afin de jouer pleinement son rôle et d’établir un réel suivi du patient salarié. L’indépendance de la médecine du travail doit être préservée et renforcée. C’est pourquoi Frédérique MASSAT et les députés SRC défendent la création de structures régionales paritaires de santé au travail présidées alternativement par un employeur et un salarié. Ces structures régionales seraient les employeurs directs des médecins du travail. Le maintien de l’accès direct de chaque salarié à son médecin du travail est un impératif majeur.

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Published by Frédérique MASSAT - dans santé