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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 12:01

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Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres. Dans un contexte de dégradation historique des finances publiques, d’explosion des inégalités et de rechute de la croissance, le gouvernement ne prend pas la mesure de la crise et propose une cure d’austérité sans précédent.


S’enfermer dans une austérité aveugle ne fera que casser toute dynamique de reprise, accroître les inégalités et provoquer des effets inverses à ceux recherchés, en allant à l’encontre de la réduction des déficits.

 

Loin de porter des mesures fiscales justes, la taxation sur les hauts revenus ne sera que temporaire alors que l’instauration de nouvelles taxes touchera l’ensemble des Français.

 

Les députés socialistes rappellent leur volonté de mener une profonde réforme fiscale, qui redonnera de la progressivité et de la justice à l’impôt.

C’est pourquoi dans la discussion budgétaire, ils proposeront de réhabiliter l’Impôt sur le revenu par le plafonnement des niches, la suppression des prélèvements forfaitaires pour que les revenus du capital soient assujettis au même barème que les revenus du travail et par l’adjonction à l’IR d’une tranche supplémentaire de 45% à partir de 105.000 euros. L’Allemagne a déjà instauré cette tranche et la Grande Bretagne l’a même portée à 50%.

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Published by Frédérique MASSAT - dans finances