Censée compléter la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire, (HPST) de 2009, une proposition de loi UMP a été adoptée le 24 Mai par les seules voix de la majorité. Dans ce texte fourre-tout se mélangeaient à la fois la question des déserts médicaux, la responsabilité civile des médecins mais aussi le prix des prothèses dentaires, les conflits d'intérêts...
Avant tout cliéntéliste, cette loi supprime les quelques « mesurettes » introduites par la loi HPST visant à sanctionner les médecins qui refusaient d'exercer dans les déserts médicaux. Elle envoie un signal d'abandon pour tous ceux, élus, citoyens et professionnels de santé qui se battent contre le désert médical et qui attendaient un acte de courage politique.
En séance, Frédérique MASSAT est revenue sur l'organisation du système de soins dessinée par la loi HPST et plus précisément sur le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS). Elle a cité le cas de l’Ariège, où les élus, les populations et les syndicats se mobilisent pour garder toutes leurs structures hospitalières. Elle a dénoncé la toute puissance des Agences Régionales de Santé et rappelé que les élus socialistes voulaient instaurer un bouclier rural permettant de garantir aux populations une offre de soin sur leur territoire.
Elle a expliqué que « tous les chiffres démontrent que la demande de soins ariégeoise est supérieure à celle de Midi-Pyrénées, alors que l’offre en est inférieure ».
A ce texte régressif, Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont opposé leur projet pour la santé des Français, qui s’attaque aussi bien à la question de la démographie médicale qu’aux autres inégalités dans l’accès à la santé. Selon eux, il faut non pas de la coercition mais de la régulation.
Par ailleurs, en plein scandale du Mediator, la majorité a manqué une occasion historique de s’attaquer aux conflits d’intérêts entre les professions médicales et les laboratoires pharmaceutiques. L’exigence de transparence ne suffit pas, il faut aller plus loin dans les interdictions.