Le 23 juillet 2014, le Parlement adoptait la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.
Le texte prévoit la création d’opérateurs nationaux pouvant créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un réseau d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables, sans être tenu au paiement d’une redevance, à condition que l’opération s’inscrive dans un projet de dimension nationale.
En tant que rapporteure de la proposition de loi, Frédérique Massat a voulu savoir où en était le processus d'application : les opérateurs retenus, l'état du déploiement du réseau de bornes de recharge de véhicules électriques et les prévisions envisgées à cet égard.
La députée de la première circonscription de l'Ariège a donc interpellé le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique via une question écrite et un courrier récapitulatif.
Voici le texte intégral de la question écrite de Frédérique Massat adressée à Emmanuel Macron :
Mme Frédérique Massat interroge M. le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique sur l’état d’avancement du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire français.
La loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, prévoit la création d’opérateurs nationaux pouvant créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupement, un réseau d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables, sans être tenu au paiement d’une redevance, à condition que l’opération s’inscrive dans un projet de dimension nationale.
Elle souhaiterait savoir quels ont été les opérateurs retenus jusqu’à maintenant, où en est le déploiement du réseau en question et quelles sont les prévisions à son égard.
