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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 13:20

Le 23 juillet 2014, le Parlement adoptait la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.

Le texte prévoit la création d’opérateurs nationaux pouvant créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un réseau d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables, sans être tenu au paiement d’une redevance, à condition que l’opération s’inscrive dans un projet de dimension nationale.

En tant que rapporteure de la proposition de loi, Frédérique Massat a voulu savoir où en était le processus d'application  : les opérateurs retenus, l'état du déploiement du réseau de bornes de recharge de véhicules électriques et les prévisions envisgées à cet égard.

La députée de la première circonscription de l'Ariège a donc interpellé le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique via une question écrite et un courrier récapitulatif.

Voici le texte intégral de la question écrite de Frédérique Massat adressée à Emmanuel Macron :

Mme Frédérique Massat interroge M. le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique sur l’état d’avancement du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire français.

La loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, prévoit la création d’opérateurs nationaux pouvant créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupement, un réseau d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables, sans être tenu au paiement d’une redevance, à condition que l’opération s’inscrive dans un projet de dimension nationale.

Elle souhaiterait savoir quels ont été les opérateurs retenus jusqu’à maintenant, où en est le déploiement du réseau en question et quelles sont les prévisions à son égard.

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Published by Frédérique MASSAT