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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 14:22

Du 6 au 10 octobre, l’Assemblée nationale a examiné le Projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte. Au cour de ces débats, Frédérique Massat a pu défendre plusieurs amendements.

L’un d’eux, le n°684 proposait de permettre « de permettre aux AOD d’orienter ERDF dans la réalisation des travaux rendus nécessaires par des défauts structurels de qualité sur les territoires concernés ».

Déjà discuté lors des travaux en Commission spéciale, l’amendement avait été retiré. Retravaillé par la députée, il a pu être voté par l’Assemblée nationale.

 

 


 


M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement n684.

Mme Frédérique Massat. Nous avons déjà évoqué cet amendement en commission. Il n’avait pas trouvé faveur à vos yeux car il n’était pas suffisamment clair, pas suffisamment explicite – je vous prie de m’en excuser – : je l’avais donc retiré. Depuis, je l’ai retravaillé, notamment avec les autorités organisatrices de la distribution, ou AOD. Je rappelle que les AOD sont les collectivités propriétaires des réseaux. Elles sont notamment responsables de la qualité de réseau et des pénalités prévues par les textes.

Plusieurs types de pénalités coexistent : d’une part, un régime d’abattement au bénéfice des consommateurs qui a été récemment modifié, notamment par le quatrième tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, ou TURPE 4 ; d’autre part, un régime de sanction pour non-qualité. Le premier constitue une indemnisation du consommateur ; le second concerne le régime de pénalités remboursables qui était prévu pour les AOD, par rapport aux gestionnaires de réseau.

Plusieurs députés ont signé avec moi cet amendement. En effet, la rédaction actuelle de l’article 38 du projet de loi conduirait à faire disparaître les pénalités pour non-qualité relevant des AOD, en maintenant exclusivement le dispositif d’abattement tarifaire prévu par Commission de régulation de l’énergie, la CRE. Cet amendement a donc pour objet de maintenir les possibilités de pénalités remboursables prévues pour les AOD, sans pour autant remettre en cause les abattements tarifaires prévus par la CRE.

Comme vous l’aurez constaté, l’objet de cet amendement est de permettre aux AOD d’orienter ERDF dans la réalisation des travaux rendus nécessaires par des défauts structurels de qualité sur les territoires concernés. Cela se manifeste dans nos territoires par un courant de moindre qualité, et des coupures d’électricité. Au cours de l’année 2013, la durée des coupures a augmenté de 31 %. Ce sont les populations des zones rurales, notamment des zones de montagne, qui sont les plus touchées. Permettez-moi de vous donner des exemples chiffrés : le Puy-de-Dôme, par exemple, a subi deux heures trente de coupures sur l’année ; en Dordogne, cette durée a été de deux heures quarante, en Ardèche de quatre heures, et en Aveyron, de deux heures cinquante.

Au total, cet amendement ne contraindra pas financièrement le gestionnaire de réseau. Cela va de soi : il s’agit de faire des provisions. En revanche, les pénalités pour le consommateur sont importantes. Certes, il s’agit de le dédommager : mais ce ne sont pas les pénalités qui restaureront le réseau ! La pression supplémentaire sur le gestionnaire du réseau ne le mettra pas en danger, mais permettra quand même de le pousser un peu plus à restaurer les réseaux.

 

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Published by Frédérique MASSAT