Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 09:39

mmm.jpg

 

Comme il est de coutume chaque année à cette période, les députés sont amenés à examiner les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale. Depuis 2012, les parlementaires socialistes mènent ce travail avec deux impératifs : le redressement de nos comptes publics et la garantie d’une justice sociale.

 

C’est dans cet état d’esprit qu’a été abordée la question du financement de la branche famille. L’enjeu était de résorber le déficit de 2,5 milliards d’euros laissé par la droite en 2012 alors que le gouvernement de Lionel Jospin avait laissé la branche famille à l’équilibre en 2002 sans pour autant obérer la pérennité et l’efficacité de notre politique familiale.

 

C’est dans ce contexte qu’il a été décidé, par les députés socialiste, de moduler, sans remettre en cause l’universalité des aides aux familles les allocations familiales.

La modulation ne touchera que les 11% des familles les plus aisées. Elles perçoivent en effet les mêmes montants que les plus modestes alors qu’elles bénéficient déjà de déductions fiscales et du quotient familial. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause l’uniformité des allocations familiales mais de faire en sorte que les allocations familiales puissent continuer à être versées à ceux qui en ont le plus besoin.

L’effort demandé se traduira par la division par deux des allocations pour un couple gagnant plus de 6 000 euros et par quatre pour un couple gagnant plus de 8 000 euros.

 

Enfin, cette modulation fait partie d’une politique plus globale menée en faveur des familles les plus modestes. Dès la rentrée 2012, la majorité a augmenté de 25% de l’allocation de rentrée scolaire pour 3 millions de familles et 5 millions d’enfants. Une hausse de 50% sur 5 ans du complément familial pour 400 000 familles nombreuses modestes au aussi été décidée.

De plus,  l’allocation de soutien familial qui touche pour 750 000 familles monoparentales et 1,16 million d’enfants a aussi été augmentée de 25%.

Pour accompagner les parents, a été mis en place un plan de création de 275 000 solutions d’accueil des jeunes enfants pour la période 2013-2017. Concernant l’effort de construction de nouvelles places en crèches, le gouvernement vient d’annoncer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015.  

Partager cet article

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT