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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

24 août 2010 2 24 /08 /août /2010 13:12

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Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme concernant les inquiétudes de l’union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées face à l’annonce du gouvernement de prélever 340 millions d’euros par an aux organismes HLM. Ce prélèvement viendrait se substituer à la ligne fongible correspondant aux financements de l’Etat en faveur du logement social.Cette mesure marque le désengagement de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France.Ce prélèvement de 340 millions d’euros correspond au montant des fonds propres que les organismes consacrent à la construction de 20000 logements. Cela aura pour conséquence la remise en cause de la poursuite des actions engagées par les HLM pour la construction de nouveaux logements et la réhabilitation du parc existant. Le transfert du financement du logement social, par le gouvernement, sur les organismes HLM et sur les collectivités aboutira inévitablement à une baisse de la production de logements sociaux, ce qui va à l’encontre de la politique affichée par le gouvernement visant à amplifier la construction de logements. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir reconsidérer cette mesure.

 

 

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Published by Frédérique MASSAT - dans Questions écrites