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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 12:18

gaz de schiste non merci gaz sch

 

Frédérique MASSAT et les députés socialistes viennent de voter contre le texte de l'UMP visant à interdire l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. En effet, une modification du texte survenue en commission a supprimé la garantie d'abrogation de tous les permis d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste tout en installant une ambiguïté sur la possibilité d’exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique (technique utilisée pour libérer les carbures qui consiste à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des adjuvants chimiques).

Le débat parlementaire autour de la question des huiles et gaz de schiste fait suite à une forte mobilisation citoyenne relayée par les députés socialistes qui avaient été les premiers à déposer une proposition de loi dans ce sens.

En séance, Frédérique MASSAT a dénoncé l'opacité avec laquelle Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'énergie et de l'écologie, a signé des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud Ouest.

Ainsi, sans concertation locale préalable il avait été accordé dès 2006 en Midi-Pyrénées, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures gazeux dit « Permis de Foix » .

La Députée de l'Ariège s'est étonnée de l'attitude du Gouvernement : « Comment la France, dans les mêmes temps où elle adoptait le Grenelle de l'environnement, a-t-elle pu autoriser les permis d'exploration de gaz de schiste sans même appliquer le principe de précaution alors que les dangers pour l'environnement étaient connus de tous? »

Parce qu'il s'agit de protection de l'environnement et de santé publique, Frédérique MASSAT a jugé qu'on ne pouvait se satisfaire de la position minimaliste défendue par la majorité. Au nom de l'intérêt général, elle les a invités à lever le flou sur la rédaction actuelle de leur texte. Mais préférant préserver et défendre les intérêts de l'industrie pétrolière, le Gouvernement et sa majorité ont refusé d'agir dans ce sens.

Constatant que toutes les conditions n'étaient pas réunies pour permettre un vote favorable, Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont préféré s'opposer tout en annonçant le dépôt d'une future proposition de loi garantissant l'abrogation de tous les permis exclusifs de recherches.

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Published by Frédérique MASSAT - dans environnement