Mme Frédérique Massat, corapporteure pour les titres III (énergie et climat) et IV (agriculture). 

Le titre III, relatif à l’énergie et au climat, regroupe les articles 67 à 93, soit 26 articles au total. Il appelle la publication de 24 textes d’application – dont seulement 4 avaient été pris à la date du 20 juin 2011 – et la présentation de 4 rapports au Parlement.

Au cours de nos travaux, nous avons auditionné la Direction générale de l’énergie et du climat, le Comité de liaison énergies renouvelables, Réseau action climat, l’ADEME, le Syndicat des énergies renouvelables, l’Association des régions de France et Réseau de transport d’électricité (RTE). Les commentaires et contributions que nous avons recueillis nous ont incités à concentrer notre attention sur deux thèmes principaux, la planification territoriale de l’énergie et les modifications du régime juridique de certaines énergies renouvelables.

La planification territoriale de l’énergie est une des innovations introduites par la loi Grenelle II, une des plus prometteuse selon les personnes auditionnées. Fondée sur l’échelon régional, elle répond aux attentes d’une décentralisation croissante de la politique énergétique. Les SRCAE, piliers de cette nouvelle gouvernance territoriale, sont élaborés conjointement par les conseils régionaux et les préfets de région, mais les acteurs locaux, convaincus de l’intérêt de la démarche, ont activement participé aux travaux préparatoires. Notons toutefois que le décret définissant les modalités d’élaboration de ces schémas n’a été publié que le 16 juin 2011, alors que la loi obligeait les régions à s’en doter avant le 13 juillet 2011. Pour respecter ce délai, elles ont été contraintes de mener leurs travaux en l’absence de tout cadre réglementaire. Une seule, la Picardie, devrait finalement parvenir à publier son schéma dans le délai requis.

Si la mise en place d’une gouvernance territoriale de l’énergie est dans l’ensemble réussie, nous avons relevé trois sources d’incertitude.

Tout d’abord, la loi n’a prévu aucun mécanisme pour s’assurer que l’addition des objectifs régionaux en matière d’énergies renouvelables correspond aux objectifs nationaux. La responsabilité d’une telle coordination reviendra donc aux préfets de région. À l’inverse, les régions se voient imposer des objectifs définis au niveau national, comme les tarifs d’achat photovoltaïques, si bien qu’elles ne sont pas totalement libres de définir leurs propres objectifs régionaux.

Ensuite, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution devraient être davantage associés à l’élaboration de ces schémas. Or le décret n’exige pas leur participation aux travaux du comité technique. L’obligation faite aux gestionnaires de transport d’électricité d’élaborer des schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des installations de production à partir de sources d’énergie renouvelables pourrait se révéler insuffisante, car ce schéma n’intervient qu’a posteriori, une fois les choix énergétiques fixés. Au contraire, la définition des objectifs régionaux devrait prendre en compte, bien plus en amont, les contraintes liées au raccordement.

Enfin, le décret fixant la méthode utilisée par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants pour établir leur bilan d’émission de gaz à effet de serre n’a pas encore été pris. Un conflit oppose ceux qui souhaitent englober les seuls périmètres SCOPE 1 et SCOPE 2 à ceux voudraient aller jusqu’au périmètre le plus élargi possible, SCOPE 3, et prendre en compte l’ensemble des émissions indirectes. En fonction du choix qui sera fait, le caractère contraignant des dispositions de la loi Grenelle II sera modifié de façon très sensible.

J’en viens aux modifications aux régimes juridiques applicables aux différentes énergies renouvelables, et en particulier à l’éolien. Le retard pris dans la publication des décrets d’application a pour résultat de compromettre le lancement de nouveaux projets par manque de sécurité juridique, alors que l’objectif de la loi était justement de clarifier le dispositif applicable.

En premier lieu, les schémas régionaux éoliens, au même titre que les SRCAE dont ils sont un volet, ne sont encore qu’au stade de leur élaboration, et l’on constate des disparités de contenu importantes entre les régions.

En deuxième lieu, en l’absence de circulaire précisant les modalités de prise en compte des nouveaux critères pour la délivrance des autorisations de zone de développement éolien (ZDE), la création de nouvelles zones est aujourd’hui gelée.

En troisième lieu, le décret relatif au classement des éoliennes dans la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) n’est toujours pas sorti. De plus, l’interprétation de la loi par l’administration semble aller à l’encontre de l’intention du législateur, puisque les éoliennes des départements d’outre-mer seraient soumises au classement ICPE. Or un tel classement ne doit intervenir que pour les éoliennes situées dans les ZDE, ce qui n’est pas le cas dans les DOM, où le bénéfice du tarif d’achat n’est pas conditionné à l’installation dans une ZDE.

L'Assemblée nationale a examiné le texte relatif aux huiles et gaz de schiste issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Frédérique MASSAT est intervenue pour expliquer les raisons motivant l'opposition des députés socialistes sur cette proposition de loi.

Compte-rendu de son intervention:

Mme Frédérique Massat. Comme il est lointain, le consensus qui semblait régner lors de l’examen du premier texte, qui n’a absolument rien à voir avec le texte proposé aujourd’hui !

Face à l’inquiétude et aux contestations des populations, et parce que ce sujet dépasse largement les clivages politiques, il semblait logique que nous puissions nous rassembler sur un texte commun, clair, transparent, visant à l’interdiction et l’abrogation des permis donnés.

Mais, au fil du débat parlementaire, nos craintes initiales ont été confirmées : cette loi n’est pour vous qu’un texte d’opportunité.

Plus nous avons avancé dans la procédure législative, et plus ce texte s’est éloigné de notre proposition de loi initiale.

Tout d’abord, un amendement déposé en commission par le groupe UMP de l’Assemblée a supprimé la garantie d’abrogation de tous les permis.

Ensuite, le Sénat a accepté d’ouvrir une brèche en rendant possible la fracture hydraulique à des fins scientifiques.

Si la CMP est revenue sur cette disposition, la brèche n’est pas pour autant refermée puisque le texte prévoit en son article 4 que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la question. Cela signifie qu’à vos yeux l’hypothèse de la fracturation hydraulique n’est pas abandonnée, mais simplement repoussée dans le temps. Pour notre part, nous considérons qu’il faut fermement combattre l’hypothèse de l’expérimentation, qui n’est qu’une porte ouverte à l’exploitation future.

Nous continuons de demander, comme nous le faisons depuis le début, l’interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation des huiles et gaz de schiste ainsi que l’annulation de tous les permis de recherches en cours. Sur ce dernier point, contrairement à ce qui a été promis, le Gouvernement ne semble visiblement pas pressé d’abroger les permis délivrés par Jean-Louis Borloo en mars 2010.

Le texte que vous nous demandez aujourd’hui de voter ne va pas assez loin. Pire, vous avez préféré, cédant aux intérêts de certains grands groupes industriels, reculer au détriment des objectifs de santé publique et de protection de l’environnement que nous nous étions fixés.

C’est pourquoi, mes chers collègues, le groupe SRC votera cette motion de rejet préalable.

Suite à sa forte implication pendant l'examen du Grenelle 2 et grâce à son expertise sur les thématiques environnementales, Frédérique MASSAT a été désignée par l'Assemblée nationale co-responsable du suivi et de la mise en oeuvre de ce texte sur les parties dédiées à l'agriculture et à l'énergie.

Depuis plusieurs semaines elle auditionne, avec son collègue UMP Franck Reynier, les acteurs concernés par les dispositions votées dans le cadre du Grenelle 2.

Ensemble, ils rendront un rapport dans lequel ils feront état de l'application de ce texte. Pour le moment, force est de constater qu'un an après le vote de loi de nombreux décrets d'application n'ont toujours pas été pris.

Présentée en 2007 comme une priorité de l'action gouvernementale, la question environnementale semble bel et bien avoir disparu des préoccupations de l'UMP attestant de la sincérité de leur engagement en la matière.

Frédérique MASSAT et les députés socialistes viennent de voter contre le texte de l'UMP visant à interdire l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. En effet, une modification du texte survenue en commission a supprimé la garantie d'abrogation de tous les permis d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste tout en installant une ambiguïté sur la possibilité d’exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique (technique utilisée pour libérer les carbures qui consiste à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des adjuvants chimiques).

Le débat parlementaire autour de la question des huiles et gaz de schiste fait suite à une forte mobilisation citoyenne relayée par les députés socialistes qui avaient été les premiers à déposer une proposition de loi dans ce sens.

En séance, Frédérique MASSAT a dénoncé l'opacité avec laquelle Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'énergie et de l'écologie, a signé des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud Ouest.

Ainsi, sans concertation locale préalable il avait été accordé dès 2006 en Midi-Pyrénées, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures gazeux dit « Permis de Foix » .

La Députée de l'Ariège s'est étonnée de l'attitude du Gouvernement : « Comment la France, dans les mêmes temps où elle adoptait le Grenelle de l'environnement, a-t-elle pu autoriser les permis d'exploration de gaz de schiste sans même appliquer le principe de précaution alors que les dangers pour l'environnement étaient connus de tous? »

Parce qu'il s'agit de protection de l'environnement et de santé publique, Frédérique MASSAT a jugé qu'on ne pouvait se satisfaire de la position minimaliste défendue par la majorité. Au nom de l'intérêt général, elle les a invités à lever le flou sur la rédaction actuelle de leur texte. Mais préférant préserver et défendre les intérêts de l'industrie pétrolière, le Gouvernement et sa majorité ont refusé d'agir dans ce sens.

Constatant que toutes les conditions n'étaient pas réunies pour permettre un vote favorable, Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont préféré s'opposer tout en annonçant le dépôt d'une future proposition de loi garantissant l'abrogation de tous les permis exclusifs de recherches.

RETROUVEZ CI-DESSOUS LA CONTRIBUTION RÉDIGÉE PAR LES MEMBRES SOCIALISTES DE LA MISSION D'INFORMATION:

Notre participation à cette mission d'information sur l'énergie éolienne s'inscrivait dans le cadre de l'examen du Grenelle II. Nous sommes entrés dans cette mission avec la volonté de participer à la définition consensuelle d’un cadre, législatif et réglementaire précis, durable et conforme au respect des engagements européens de la France.

Les objectifs de la mission définis collectivement lors de la 1ere réunion et rappelés dans le rapport visaient à :

• établir un état des lieux des activités éoliennes

• étudier les perspectives de développement dans le cadre d'une véritable filière qui impliquerait la recherche et l'industrie française

• engager une nécessaire analyse des conditions d'acceptation par la population pour apaiser les polémiques pouvant exister

Six mois d’auditions et de travail nous avaient laissé espérer la possibilité de trouver une synthèse pour considérer que le vent comme le soleil ou l’eau était une véritable énergie renouvelable ayant toute sa place dans notre bouquet énergétique ; Malheureusement, à la lecture du rapport nous constatons que tous les objectifs de la mission ne sont pas remplis:

• Si l'état des lieux est réalisé,

• les perspectives de développement de la filière n'apparaissent pas alors que l’audition de Madame Pappalardo, du Commissariat général au développement durable,( qui ne figure pas dans le rapport) a été l’occasion d’apporter un éclairage complet sur cette question complété par le rapport « filières industrielles stratégiques de l’économie verte » de mars 2010.

• La mission analyse les conditions de leur acceptabilité en se limitant aux citations des opposants à l'éolien auditionnés.

Ce qui contribue à donner un rapport déséquilibré.

Un parti pris sur une idée trop bien reçue : l’éolien est trop cher et dégradant pour les paysages

Le rapport est à charge se contentant de reprendre les critiques traditionnelles à l’égard de l’énergie éolienne. Pourtant les auditions ont démontré la relativité de certaines critiques récurrentes, comme l’intermittence de l’énergie éolienne, par la précision toujours grandissante des prévisions météorologiques, l’interconnexion des réseaux et le stockage hydraulique.

Même remarque concernant le « surcoût » de l’éolien toujours comparé à celui de la production de l’électricité sous-estimé par la CRE à 75€ MWh en 2020. Ce surcoût serait toujours supporté par les consommateurs au travers de la CSPE (aujourd’hui 5% de la CSPE) tout en ignorant la probabilité d’avoir à moyen terme un coût du Mwh éolien inférieur à celui l’électricité de référence. De plus, c’est oublier qu’en période de pointe EDF achète de l’électricité à nos partenaires européens plus chers que le kWh éolien.

Le rapport fait aussi un panégyrique des paysages français, comme élément essentiel de l’identité d’une nation.

Si on doit effectivement prendre en compte le respect des sites et des paysages avant l’implantation d’éoliennes, comme d’ailleurs avant la construction de toute infrastructure, il revient à la puissance publique de conjuguer différentes priorités et notamment la protection de l’environnement, la fourniture d’un bien de première nécessité comme l’énergie et la diversification du bouquet énergétique.

Le rapport enterre notre engagement européen et l’article 2 du Grenelle 1 que nous avons voté

Il faut rappeler ici le cadre fixé par le Grenelle 1 : La France concourra, à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l’Union européenne et s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020.

Comme l’indique le rapport, pour atteindre ces objectifs l’énergie éolienne devrait représenter 10% de notre production électricité en 2020. Nous sommes déjà en retard (l’énergie éolienne contribuait en 2009 à moins de 1,5% de la consommation électrique française) et ce rapport au lieu d’être un élan constitue un nouveau frein.

La seule ouverture du rapport est l’éolien offshore, tout en soulevant la difficulté de déterminer un juste prix

Le rapport n’aborde l’énergie éolienne que sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre pour ainsi remettre en évidence l’apport de l’énergie nucléaire.

Mais l’éolien a d’autres spécificités qui ne peuvent être ignorées dans la recherche d’un bouquet énergétique durable et équilibré : sa production locale permet d’échapper à la géopolitique de l’approvisionnement ; sa production ne pèse pas sur les générations futures. Il se substitue au thermique : le postulat de la CRE sur le développement de l’éolien nécessitant parallèlement le développement du thermique a été démenti lors de deux auditions et contredit par la situation de 2006 où l’éolien s’est substitué au trois quarts au thermique en période de pointe. Curieusement cette démonstration contredisant la thèse du rapport a disparu de celui-ci.

Un rapport sélectif et lacunaire

Le rapport dénonce les effets d’aubaine pour les opérateurs, les promoteurs ainsi que pour les propriétaires et les collectivités locales. Pourtant l’audition d’une haut fonctionnaire du Ministère de l’Economie et des Finances a nié cet effet. Mais ces propos n’ont pas été repris dans le rapport…

Le rapporteur se félicite également de la réforme de la taxe professionnelle qui réduit l’intérêt pour les élus locaux pour l’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Et d’illustrer cette position en prêtant des propos au maire de Saint Georges sur Arnon, auditionné par la mission, d’accepter l’implantation d’éoliennes sur son territoire « car il s’agissait sans doute d’une réelle opportunité économique et fiscale ». Pourtant, le compte rendu de cette audition ne mentionne nulle part cette motivation de l’édile.

On peut également regretter que le rapport n’ait pas suffisamment expertisé la question du développement de la filière industrielle française éolienne terrestre et maritime. Si le rapport souligne que 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien, il est à préciser que, en France, cela représente 10 600 emplois directs et 60 000 sont en perspective d’ici 2020, selon l’ADEME, sans préjuger de la mise en place d’unités de construction ou d’assemblage sur le territoire. Alors que d’autres secteurs industriels comme l’automobile sont en perte chronique d’emplois, l’implantation de l’éolien peut permettre d’éviter le démantèlement de lignes de production et les pertes d’emplois associées.

Une solution avancée par le rapport: freiner et durcir les règles d’implantation des éoliennes

La loi du 2 juillet 2003 a prévu la mise en place par les régions de schémas régionaux éoliens facultatifs.

La loi du 13 juillet 2005 a mis en place les ZDE pour bénéficier de l’obligation d’achat, et prescrit une étude d’impact et une enquête publique pour les éoliennes de plus de 50 m

La loi du 3 aout 2009 crée les schémas régionaux des énergies renouvelables par les régions.

Le rapport préconise l’opposabilité de schémas éoliens régionaux élaborés par les préfets, donc soumis à enquête publique complétée de l’application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux éoliennes.

Nous aurions pu accepter le principe d'un schéma régional éolien réalisé par les élus en liaison avec l'état, sous réserve d'une remise à plat des procédures actuelles (et non pas d'un empilement de dispositifs) et sous réserve du retrait de la procédure ICPE pour les éoliennes. L'obligation de la procédure ICPE présentée dans le rapport adossée au schéma éolien régional fait peser des contraintes administratives trop lourdes qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Nous ne nions pas les problèmes d’acceptabilité sociale de ces projets éoliens. Les procédures de concertation et la transparence des décisions doivent très certainement être améliorées. Il faut pouvoir concilier l’augmentation de la production de l’énergie éolienne au regard de nos engagements et l’acceptabilité sociale des projets.

Le rapport aurait pu être l’occasion:

1/ d’approfondir les conditions d’optimisation voire les limites de la substitution du thermique par l’éolien en période de pointe

2/ d’analyser les bilans d’exploitation des sites existants afin d’objectiver les données permettant de fixer un juste tarif de rachat.

3/ d’accélérer la publication des décrets d’application des lois votées et notamment pour la constitution de provisions pour démantèlement des éoliennes (la loi du 2 juillet 2003)

En conclusion :

Eu égard aux objectifs de la France en matière d'énergie renouvelable en en particulier d'énergie éolienne ;

Eu égard à la définition d'énergie renouvelable incluant l'éolien ;

Eu égard à cette énergie propre, renouvelable, réversible et « locale » ;

Nous estimons que ce rapport ne remplit pas tous les objectifs initiaux de la mission.

Il se focalise essentiellement sur les nuisances de l'éolien, sans apporter des propositions visant à développer la production d'énergie éolienne dans le respect des territoires et des populations, ainsi nous ne pouvons l'approuver.