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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 10:45

Le Groupe Socialiste du Conseil général de l’Ariège :

 

a pris connaissance du rapport du Commissaire Enquêteur concernant la demande d’exploitation de la carrière de Bedeilhac. Ce rapport s’inscrit dans la procédure prévue par la loi pour la consultation des citoyens. C’est au nom du respect de cette procédure que les Elus PS du Conseil général de l’Ariège avaient annoncé qu’ils ne se prononceraient qu’après la divulgation du dit rapport.

  

Le Conseil général de l’Ariège :

 

- Constate que le rapport indique que ce projet a un impact paysager important, génère des bruits, des poussières, des tirs de mine aux portes du village, menace le patrimoine archéologique et nuit au développement d’autres filières économiques, notamment touristiques.

 

- Il constate en outre que ce rapport fait état d’un niveau de besoin sur le Département largement inférieur au volume de l’autorisation sollicitée.

 

Ce constat est celui du Commissaire enquêteur qu’il assortit de réserves et de recommandations sans donner les garanties de leurs mises en œuvre.

 

  

Le Conseil général de l’Ariège :

 

Approuvela position défavorable exprimée publiquement le 24 février 2015 par le Président du Conseil général et par courrier adressé à Madame le Préfet le             26 février 2015 concernant les conclusions de cette enquête.

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Published by Frédérique MASSAT