Sixième projet de loi relatif à l'immigration et à l'asile en huit ans, ce texte signe l’échec de la politique migratoire du Gouvernement théorisée par Nicolas Sarkozy alors qu’il était ministre de l’intérieur. Mais derrière ce grand tapage médiatique, le Gouvernement peine à dissimuler l'inefficacité de sa politique migratoire.
Contrairement à ce Gouvernement qui bafoue notre République et ses valeurs, Frédérique MASSAT et les députés socialistes estiment qu'en matière d'immigration, il faut d’urgence remettre les principes républicains à l’endroit. A travers leurs amendements, ils ont souhaité aller plus loin dans l’organisation des services migratoires, dans le respect de l’Etat de droit, dans le mode d’intégration... L’immigration doit redevenir une source d’enrichissement mutuel, non un facteur de déstabilisation et de paupérisation.
Malheureusement tout comme ils l'avaient été lors du débat sur les retraites, les députés socialistes ont une nouvelle fois été victimes du « temps guillotine ». Plus de la moitié des 107 articles du projet et les amendements qui y sont rattachés ont été votés sans que les membres de l’opposition ne puissent s’exprimer: leur temps de parole étant considéré comme épuisé. Des questions aussi essentielles que la durée de rétention, l’effacement du contrôle judiciaire sur les procédures de reconduite à la frontière, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l’aide médicale aux étrangers en situation irrégulière ont été expédiées sans qu’aucun échange n’ait été possible.
A travers ce texte, le Gouvernement fait un pas de plus dans la réduction de l’Etat de droit, dans l’extension de l’arbitraire et du pouvoir discrétionnaire. Profondément opposés à ce qu'il véhicule, Frédérique MASSAT et les députés socialistes déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel pour invalider ce texte.
