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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 11:46

 



 

Le groupe socialiste, radical et citoyen a défendu, le 9 juin 2011, une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Frédérique MASSAT est intervenue dans le débat pour défendre cette égalité des droits.

Mais dès qu'il est question de ces évolutions de société, les Socialistes rencontre une droite claquemurée dans sa vision la plus conservatrice et la plus fausse. Seuls deux députés UMP ont eu le courage de soutenir leur proposition.

Pourtant 61 % des Français sont favorables au mariage pour tous. Malgré les avancées permises par le PACS, les couples de même sexe ne bénéficient pas d’un régime juridique leur garantissant les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Après la dépénalisation de l’homosexualité et l’interdiction de la discrimination homophobe, une nouvelle étape pour l’égalité des droits doit aujourd’hui être franchie.

Le Conseil constitutionnel a jugé, en janvier 2011, que le fait de réserver le mariage aux seuls couples de sexes différents n’était pas contraire à la Constitution. Mais il a renvoyé au législateur la possibilité d’adopter de nouvelles dispositions. Saisissant cette occasion, le groupe socialiste, radical et citoyen défend une nouvelle fois une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (cette proposition de loi avait déjà été déposée en 2006 et en 2008).

Dix pays ont déjà légalisé le mariage de personnes de même sexe : Pays-Bas (2000), Belgique (2003), Espagne (2005), Canada (2005), Afrique du Sud (2006), Norvège (2008), Suède (2009), Portugal (2010), Islande (2010) et l’Argentine (2010). Auxquels s’ajoutent la ville de Mexico, 5 Etats des Etats-Unis et Washington.

Comme à son habitude dès qu'il est question des propositions de loi déposées par l'opposition, le Gouvernement a refusé de débattre du contenu renvoyant le vote au 14 juin prochain.

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Published by Frédérique MASSAT - dans Vidéos