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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 08:39

cheque-sarkozy.jpg

 

 

Après des heures de débats au cours desquels les députés de l'opposition ont courageusement défendu leurs valeurs, le Gouvernement et sa majorité viennent finalement d'adopter la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Annoncée comme la grande réforme de la fiscalité qui devait permettre de réintroduire davantage de justice dans notre système fiscal, le dispositif proposé par l'UMP n'est en réalité qu'un cadeau supplémentaire offert aux plus aisés de nos concitoyens.

Alors que tous les français paient la TVA et la CSG, que la moitié doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu, seuls 2% sont assujettis à l'ISF. Et c'est justement à ces 2% que le Gouvernement vient d'offrir une économie de 2 milliards d'euros.

Grâce à la réforme votée mardi 14 juin, la moitié des contribuables soumis à l'ISF ne paiera désormais plus rien. Quant à l'autre moitié, elle continuera de bénéficier du bouclier fiscal en 2012 et en 2013; au lieu de le supprimer dès cette année, le Gouvernement a préféré continuer de distribuer des cadeaux aux plus fortunés.

Pourtant Frédérique MASSAT rappelle que ces 2 milliards d'euros auraient pu être utilisés à d'autres dépenses plus utiles pour nos compatriotes: l'embauche de 45.000 enseignants, le déblocage du salaire des fonctionnaires, une hausse de 130% du montants des bourses universitaires...

Parce que cette réforme injuste plombe les recettes de l'Etat au profit d'un petit nombre de privilégiés, Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste ont demandé au Gouvernement de rendre à tous les Français ce chèque de 2 milliards d'euros.

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Published by Frédérique MASSAT - dans finances