Frédérique MASSAT
Députée de l'Ariège,
Présidente de la Commission des affaires économiques
Agenda de la députée en circonscription
Vendredi 9 Octobre :
11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche
Dimanche 11 Octobre :
09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols
Séances à l'Assemblée Nationale
Mardi 6 Octobre :
15h :
Questions au Gouvernement
Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine
2ème lecture PPL fin de vie
Réutilisation insformations du secteur public
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Mercredi 7 Octobre :
15h :
Questions au gouvernement
PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Jeudi 8 Octobre :
9h30 :
PPL suppression freins au développement des entreprises
PPL accueil et habitat des gens du voyage
PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs
15h :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Vendredi 9 Octobre :
9h30 :
Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant
Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
15h00 :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Commission des Affaires Economiques
Mardi 6 Octobre :
17h :
Projet de loi de finances pour 2016
Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Mercredi 7 Octobre :
9h30 :
Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation
16h15 :
Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie
Groupe d'amitié France-Andorre
Contact :
Permanence parlementaire :
------------------------------------------------------
Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée
Mardi 28 juin, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée a auditionné Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et aux PME sur le projet de loi relatif aux droits des consommateurs. Retrouvez l'intervention de Frédérique...
Créée par la commission des affaires économiques le 28 avril 2010, la mission d’information sur la sécurité et le financement des réseaux d’électricité, a achevé ses travaux. La mission constate la confirmation de la dégradation de la qualité de l’électricité...
Les députés socialistes proposent la mise en place d’une nouvelle tarification progressive de l’énergie pour permettre à tous nos concitoyens d’accéder à ce bien de première nécessité. 3,4 millions de ménages sont en précarité énergétique et consacrent...
Les associations d’aide à domicile, qui accompagnent chaque jour des centaines de milliers de familles et de personnes en perte d’autonomie, tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois sur leurs difficultés financières. 20 000 emplois sont menacés....
Réponse de Michel Barnier, ministre de l'agriculture: Vous avez été nombreux à me faire part des difficultés auxquelles ont été confrontés les jeunes agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés. J’ai mobilisé des crédits complémentaires sur le budget...
Henri NAYROU et Frédérique MASSAT, Députés de l’Ariège communiquent : Santé mentale : le gouvernement choisit une fois de plus la carte répressive d'enfermement L'Assemblée nationale a débuté hier l’examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection...
L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi créant la nouvelle autorité du Défenseur des droits contre l'avis de Frédérique MASSAT et des députés socialistes. Prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Madame. la ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les modalités d'application du décret n° 2009-1683...
Frédérique Massat interroge Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat sur les avantages en nature accordés aux deux anciens Présidents de la République à savoir Monsieur Jacques CHIRAC et Monsieur...
Jeudi 24 mars, les députés socialistes avaient décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen de leur proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural malheureusement la droite a voté contre. Retrouvez ci-dessus la vidéo...
Jeudi 5 mai, l'Assemblée nationale a examiné un projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux suite à la censure du conseil constitutionnel sur la réforme territoriale Frédérique MASSAT est intervenue dans le débat pour dénoncer...
Question publiée le 5 avril 2011 Frédérique MASSAT attire l’attention de monsieur le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’obésité infantile touche aujourd’hui près d’un enfant sur...
Les députés socialistes ont choisi de faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 12 mai prochain l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste et abroger les permis en cours. Autrefois jugées...
Mardi 12 avril, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale qui a précédée l'examen de la proposition de loi visant à revenir sur certaines dispositions de la loi HPST. Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention: Présentée comme...
Motion adoptée en séance plénière du 18 avril 2011 à l’unanimité Le Conseil général : - Considère comme une priorité absolue l’organisation de la santé et de la prise en charge des soins dans le cadre départemental autour des établissements principaux...
Question publiée le 3 mai 2011 M. Frédérique MASSAT attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des associations membres de la plateforme "accueils collectifs de mineurs" (ACM) vis-à-vis d'une décision...
Mercredi 28 janvier, la Commission des Affaires Economiques a auditionné Thierry Repentin, Président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier. Mise en place à la fin de l’été 2014, la CNAUF est un organe dépendant du ministère...
Mercredi 21 janvier, la Commission des Affaires Economiques a examiné le rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité. En effet, face à la multiplication des appelations et certifications diverses,...
Mardi 27 janvier, la Commission des Affaires Economiques, présidée exceptionnellement par Frédérique Massat, a abordé la question des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment. La ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,...
Mardi 10 février, les députés de la commission des Affaires économiques ont étudié la problématique de l'impact du numérique sur le secteur touristique. L'occasion pour Frédérique Massat de souligner le manque de structuration de la filière touristique,...
C’est la classe de CM2 de l’école de Cadarcet pour la 1ère circonscription qui a été retenue pour participer au Parlement des Enfants 2015. Comme elle le fait tous les ans la députée est venue à la rencontre des élèves. Accueillie par Monsieur le Maire...
Le président colombien Juan Manuel Santos effectuait une visite officielle en France, centrée notamment sur l'agriculture. L e développement rural, thème sensible à l'origine même de la naissance des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc),...
Mercredi 11 février, en application de l'article 13 de la Constitution , la Commission des Affaires Economiques a auditionné Monsieur Jean-Yves Le Gall en vue de sa nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES). Ce fût...
Fin novembre, le Premier Ministre a confié à Frédérique Massat une mission sur la mise en oeuvre des contrôles de l'Etat dans les exploitations agricoles. La mission porte sur les différents contrôles en vigueur qui peuvent découler de la politique agricole...
Mercredi 18 février, la Commission des Affaires Economiques a reçu Geneviève Fioraso, secrétaire d'état à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. Ce fût l'occasion pour Frédérique Massat de l'interroger sur les questions du numérique et des innovations...