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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

22 août 2015 6 22 /08 /août /2015 08:37
Transition Energétique : Frédérique Massat rappelle les mesures à destination des entreprises

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée et publiée au journal officiel mardi 19 août. L’objectif de ce texte est de lutter contre le changement climatique, réduire la facture énergétique française, et lutter contre la précarité énergétique en proposant un nouveau modèle porteur d’une croissance durable et créatrice d’emplois.

Alors que la loi a été votée et promulguée, il s’agit maintenant de s’assurer qu’elle sera utile. Pour cela, nous devons tous, citoyens, entreprises ou responsables dans les territoires, nous saisir des opportunités qu’elle offre. Voici un deuxième point sur les dispositions particulièrement à destination des entreprises.  

                                                                                                                

Dans le secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment représentait 44% de la consommation énergétique française en 2012. Il est le plus important consommateur d’énergie et constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique. 123 millions de tonnes de CO2 sont émises par an par le bâtiment

  1. Secteur du bâtiment stimulé par la rénovation énergétique

Les règles d'urbanisme sont simplifiées pour lever les freins à l'isolation des bâtiments et 75 000 emplois seront créés grâce aux travaux engagés avec les aides de l'État.

  1. Construction de bâtiments à énergie positive

La loi prévoit un déploiement des bâtiments à énergie positive, qui produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment et des bâtiments à haute performance environnementale.

  1. Rénovations lourdes

Lors de la réalisation de travaux importants (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface), l’amélioration de la performance énergétique de tous les bâtiments devient obligatoire.

 

Développer la mobilité propre dans son entreprise

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27% des émissions totales en 2011. Le transport routier est un contributeur important de la pollution de l’air car il représente 15% des émissions nationales de particules et 56% des émissions nationales de particules et 56% des émissions d’oxyde d’azote.

  1. Plans de mobilité

Ils sont obligatoires dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air. Leur contenu et leur mode d’élaboration sont harmonisés pour favoriser des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.

  1. Location de voitures et taxis

Les loueurs de voitures, les exploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) devront acquérir 10% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.

 

Dans l’économie circulaire

  1. Déchets du BTP

Le texte prévoit de créer un réseau de déchetteries professionnelles du BTP d’ici le 1er janvier 2017, en instaurant la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels du BTP.

 

S’engager dans des projets d’énergies renouvelables

  1. Développer des filières d’excellence

Les appels d’offre pour les installations photovoltaïques sont élargis et améliorés afin d’assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables.

  1. Aides aux énergies renouvelables matures

Un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques est créé (pour l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, etc.). L’électricité sera vendue directement sur le marché tout en bénéficiant d’une prime complémentaire

  1. Un permis unique

Généralisation à toute la France de l’expérimentation du permis unique pour les éoliennes, les méthaniseurs et les installations soumises à la loi sur l’eau, dont les barrages.

  1. Doubler le volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables

BPI France accorde des prêts pour financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables. Le montant des prêts sera doublé d’ici 2017 pour atteindre 800 millions d’euros par an.

  1. Modernisation de la gestion des centrales hydroélectriques

- Les contrats de concession peuvent désormais être regroupés à l’échelle des grandes vallées pour optimiser l’exploitation.

- Des sociétés d’économie mixte hydroélectriques peuvent être créées afin de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des différents usages de l’eau et pour renforcer la transparence et le contrôle du parc hydroélectrique français tout en associant des entreprises.

  1. Favoriser les énergies renouvelables en mer

Des nouvelles mesures de simplification permettent de réduire les coûts de démarches et d’études préalables et de limiter les délais de recours pour les énergies renouvelables en mer.

  1. Un appel à projets pour « les PME à énergie positive »

Ségolène Royal lance un appel à projets pour « les PME à énergie positive » qui se lanceront dans les travaux d’économie d’énergie et des démarches d’économie circulaire. Ces entreprises bénéficieront d’un soutien grâce au fonds de financement de la transition énergétique.

  1. Accélérer l’investissement participatif

La ministre annonce un appel à projets auprès des entreprises qui lancent des sites de production d’énergies renouvelables pour mettre en œuvre l’investissement participatif.

Plusieurs appels à projets :

  • L’appel à projets « 1500 méthaniseurs » en 3 ans
  • Le fonds chaleur : Le fonds chaleur a été mis en place afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables.
  • Solaire photovoltaïque : plusieurs appels d’offre ont été lancés  depuis novembre 2014 et Pour faire suite aux travaux du groupe de travail national sur l’autoconsommation, il est notamment prévu le lancement d’un appel d’offres pour les grandes installations en autoconsommation des secteurs tertiaires, industriels et agricoles.
  • Biomasse/Biogaz : dans le cadre du dispositif de soutien aux filières biomasse/biogaz, un appel d’offres est en cours de préparation pour la production d’électricité à partir de biomasse.
  • Eolien en mer : Ségolène Royal a désigné en juillet 2015 quatre zones propices au développement des fermes pilotes pour les éoliennes flottantes
  • Petite hydroélectricité : un appel d’offres pour des installations hydroélectriques sera lancé d’ici fin 2015, qui comprendra deux volets : l’équipement de seuils existants et la création de nouveaux ouvrages en zone propice.

 

Renforcer la compétitivité de son entreprise

 

  1. Amplifier la réduction de la consommation énergétique

Les entreprises utilisant beaucoup d’électricité ont une consommation stable et prévisible tout au long de l’année. Elles contribuent à la régulation du système électrique, car elles peuvent absorber les fluctuations de l’offre et de la demande d’électricité. Ces avantages sont pris en compte grâce à une modulation de la part du tarif liée au transport et à la distribution de l’électricité. Par ailleurs, ces entreprises sont incitées à réduire leur consommation.

  1. Financements de long terme

Ils sont déjà prévus pour les grands groupes dans le but d’accompagner le développement des obligations vertes. La nouveauté, c’est de permettre le financement des petits et moyens projets qui vont se développer sur les territoires.

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Published by Frédérique MASSAT