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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 14:14

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Suite à la question au Premier Ministre de Frédérique MASSAT sur l’inflation normative dans le milieu agricole, Manuel Valls a annoncé, mercredi 5 novembre  à l’Assemblée Nationale, le lancement d'une mission pour simplifier les contrôles auxquels sont soumis les agriculteurs, alors que ces derniers exprimaient leurs inquiétudes partout en France.

Frédérique Massat a été nommée dans cette mission en qualité de parlementaire. A ses côtés sont également nommés Jean-Paul Bastian, agriculteur et Président de la Chambre d'Agriculture de l'Alsace, et Simone Saillant, Directrice Départementale des Territoires du Loiret.

 

Honorée par cette nomination, la Députée de l’Ariège est surtout consciente de la responsabilité qui lui incombe. « Le choc de simplification doit pouvoir bénéficier aux agriculteurs qui subissent de plein fouet l’empilement de normes. Elles doivent pouvoir être mises en œuvre de manière simplifiée, clarifiée et coordonnée » a-t-elle expliqué, précisant que les contrôles constituaient une mission essentielle de l’Etat pour la qualité des produits et la protection de l’environnement. L’enjeu de cette mission sera de permettre leur réalisation dans un climat apaisé.

 Cette mission devra dresser un état des lieux des contrôles en exploitation agricole au titre des différentes réglementations (PAC, environnement, sanitaire…), des bonnes pratiques, et proposer des pistes d’amélioration permettant une meilleure planification des contrôles et une meilleure appropriation des règles communautaires par les agriculteurs.

 

Pour Frédérique MASSAT, « l’agriculture est essentielle pour la France et pour les Français. Simplifier les normes est devenue une exigence pour l’avenir de ce secteur ». La mission débutera ses travaux très prochainement afin de trouver des solutions au plus vite.

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Published by Frédérique MASSAT