Contexte:

Depuis quelques mois, l'UMP ressort ses vieilles recettes pour tenter de reconquérir un électorat qui lui échappe. Ainsi, Nicolas Sarkozy s'est emparé du thème de l'absentéisme scolaire:

- Le 24 mars à l'Elysée, trois jours après la défaite électorale de son camp, il assure qu'il n'y aura "plus aucune concession" à l'égard des perturbateurs.

- Le 20 avril 2010 lors de la prise de fonction du préfet du 93, il annonce que les allocations familiales pourraient être suspendues en cas d'absentéisme scolaire grâce à une proposition de loi rédigée par Eric Ciotti

- Le 5 mai dernier à l'Elysée, devant les préfets, procureurs généraux et recteurs d'académie, il présente son plan pour juguler les violences à l'école, affirmant qu'il sera "intraitable" face à ce "scandale".

- Et le 25 mai dernier, il préside un groupe de travail sur les violences scolaires et l'absentéisme dans un collège de Beauvais

Le dispositif proposé par la proposition de loi:

Eric Ciotti, Président du CG des Alpes -Maritimes et secrétaire national UMP en charge des questions de sécurité a expérimenté ce dispositif dans son département et a déjà signé 65 contrats d'accompagnement.

Le principe:

- 1ère étape: le chef de l'établissement scolaire signale à l'inspecteur d'académie les cas d'absences non justifiées d'au moins 4 demi-journées sur un mois.

- 2ème étape: l'inspecteur d'académie adresse un avertissement à la famille. En parallèle, il saisit le Président du CG en vue, le cas échéant, de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale.

- 3ème étape:Si au cours de la même année scolaire, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté (4 demi-journées sur un mois), l'inspecteur d'académie a l'obligationde saisir le directeur de la CAF qui suspend immédiatement le versement des allocations familiales

La reprise du versement n'intervient que si l'inspecteur d'académie constate que l'élève est à nouveau assidu pendant une durée d'au moins un mois.

Le rétablissement des allocations est rétroactif sauf en cas de nouvelles absences.

Les allocations suspendues demeurent prises en compte pour le calcul du RSA

Un dispositif pas si nouveau...

- Créée dès 1966, la suppression des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme a finalement été abrogée par la Droite en 2004suite aux conclusions d'un rapport commandé par Luc Ferry, alors ministre de l'Education nationale, en raison de son inefficacité.

- Suite aux émeutes dans les banlieues de 2005, le Gouvernement de l'époque répond par laloi du 31 mars 2006 sur la cohésion sociale. Elle réinstaure la possibilité de suspendre les allocations familiales mais la place sous la responsabilité du président du Conseil général.

- Récemment, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure pour la sécurité intérieure (LOPPSI 2), votée en février dernier et en attente d'être examinée par le Sénat, fut l'occasion de débattre une nouvelle fois de cette sanction. Il fut question d'un amendement qui devait donner la possibilité, non plus au Président du Conseil Général, mais au préfet de supprimer ces prestations familiales. Finalement, l'amendement n'a pas été présenté.

Commentaires socialistes:

Si combattre l'absentéisme scolaire est une noble cause soutenue par tous, le texte proposé par Eric Ciotti relève davantage d'unemesure d'affichageque d’une véritable mesure en faveur de l’éducation pour tous.

En effet, pour résoudre une problématique aussi complexe que l’absentéisme, il se contente de stigmatiser des familles en les privant des allocations familiales sans prendre le temps d’en rechercher les véritables causes.

Cette disposition est profondément injustepuisqu’elle ne concerne pas les familles qui n’ont qu’un seul enfant étant donné qu’elles ne perçoivent pas d’allocation familiale.

Elle est également inutile eu égard à l’arsenal juridique déjà existanten la matière.

Enfin, les exemples étrangers de responsabiliation des parents par la sanction illustrent l’absence de résultat de ces politiques (en Grande-Bretagne, l'absentéisme scolaire a augmenté malgré la mise en oeuvre d'une politique ultra répressive).

Pourtant, l’absentéisme scolaire est une réalité qu’il ne faut pas ignorer. Elle révèle les inégalités sociales de notre système scolaire que seule une véritable politique de l'Education permettra de résoudre efficacement.

Les réponses socialistes:

Pour une véritable politique de l'éducation, seule solution pour combattre les inégalités:

• Réformer l'enseignement professionnel où les taux d'absentéisme sont les plus élevés. Perçu aujourd'hui comme la voie de garage, il faut au contraire en faire un véritable lieu de préparation à des métiers qualifiés;
• Réformer le système de l'orientation;
• Apporter une attention soutenue aux élèves en difficultés pour réduire le nombre de jeunes sans diplômes qui passe obligatoirement par une division par deux des effectifs des classes dans les quartiers en difficulté;
• Soutenir les réseaux d'écoute et d'appui et d'accompagnement de parents (REAAP) et de faire en sorte que les médiateurs scolaires ne soient pas des emplois précaires et à temps partiels;
• Développer des politiques d'implication des parents.

L'inverse de la politique menée par le Gouvernement qui:

• - Supprime des milliers de postes dans l'éducation (16 000 suppressions prévues à la rentrée 2010);
• - Démantèle les RASED;
• - Abandonne progressivement la politique de ZEP.

LES DEPUTES SOCIALISTES VOTERONT CONTRE CE TEXTE

Pour répondre aux difficultés liées à l'accueil des jeunes enfants et satisfaire les promesses présidentielles, le Gouvernement a choisi de déréguler tout le secteur de la petite enfance.

La Secrétaire d'État à la famille, Nadine Morano, prépare actuellement un décret qui tend à réviser les taux d'encadrement et à abaisser les normes: le Gouvernement privilégie la quantité au détriment de la qualité!

Dans ce sens, une proposition de loi Nouveau Centre visant à étendre les maisons d'assistants maternels était examinée par l'Assemblée nationale. Ce texte donne la possibilité à 4 assistants maternels de se regrouper sur un même lieu pour accueillir jusqu’à 16 enfants et autorise la délégation d’accueil d’une assistante à une autre posant ainsi des problèmes de responsabilité.

Si ce dispositif est déjà expérimenté, il n'a fait l'objet d'aucune évaluation. Cette généralisation hâtive va remettre en cause l’effort de professionnalisation et de qualification engagé avec succès depuis plusieurs années tout en entrainant un surcout pour les familles.

Soutenue par le Gouvernement, cette loi crée une forme d’accueil collectif déguisé et exonéré des principales normes de fonctionnement, de supervision et de formation du personnel.

Or, la petite enfance est un domaine au sein duquel les économies n'ont pas leur place. Au contraire, un investissement massif dans l’accueil collectif des enfants de moins de trois ans est un moyen très efficace de lutter contre les inégalités sociales ultérieures.

Ainsi, parce que Frédérique MASSAT et les députés SRC considèrent la petite enfance comme le premier temps de l'éducation, ils ont décidé de se mobiliser contre la dérégulation en s'opposant au décret et en votant contre la proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels.

Frédérique Massat attire l’attention de M . le Ministre de l’Education Nationale sur l’application du fichier « base-élèves » dont la généralisation sur tout le territoire devrait s’achever en 2009.

Elle lui rappelle que le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies qui a rendu ses observations et recommandations finales le 11 juin 2009 manifeste de nombreuses réserves et inquiétudes devant la multiplication des bases de données concernant les enfants. Il se déclare préoccupé par l’utilisation de base élèves 1^er degré notamment par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ainsi que par le fait que les parents ne puissent pas s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans cette base, dont ils ne sont d’ailleurs pas souvent informés.

Face à la multiplication des oppositions au fichier « base-élèves », elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Le groupe d’étude sur les langues régionales de l’Assemblée nationale s’inquiète de la prise de position de certains membres de l’Académie française.

Sur la forme, d’une part, les députés s’étonnent que les membres de l’Académie, dont le mode d’élection est la cooptation, remettent en cause un amendement voté à la quasi-unanimité par la représentation nationale issue du suffrage universel ;

Sur le fond, ensuite, ils rappellent que l’amendement inscrit, dans la Constitution, l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Notre diversité est notre richesse. Les députés invitent les Académiciens à redécouvrir nos régions dont la culture et les langues concourent au rayonnement de notre pays.

Service minimum dans les écoles : urgence, improvisation et précipitation

Le ministre de l'Éducation Nationale a décidé de bousculer le calendrier sur le service minimum dans les écoles. Il a demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de participer avec des communes volontaires à l'expérimentation d'un service d'accueil dès le 24 janvier. Ce jour-là, la quasi-totalité des fédérations de l'Education seront en effet en grève pour dénoncer les suppressions de postes qui mettent en péril le maintien de nos écoles dans nos communes rurales.

En décembre, il avait pourtant annoncé sa volonté d'engager, au cours des semaines suivantes, une discussion sur ce thème avec les syndicats. Non seulement la discussion n'a pas eu lieu mais des instructions ont été données pour expérimenter le service minimum dans les écoles dès le 24 janvier prochain.

Concrètement, le ministre propose aux communes de signer une convention avec le ministère. En échange de l'accueil des élèves par des animateurs ou des éducateurs rémunérés par la commune, le ministère s'engage à financer une partie de cet accueil .

Le président de l'Association des maires de France a estimé dans un communiqué que "c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants". Selon Jacques Pélissard, en proposant que "ce service soit organisé en externe par les communes qui le veulent", le ministre fait preuve "d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève".

Une fois de plus, le gouvernement agit dans la précipitation, sans concertation, et demande un engagement aux maires avant le 18 janvier, le procédé est inadmissible.

C’est une curieuse conception du service minimum qui vise à transférer la responsabilité de l’Etat sur les collectivités, dans un conflit qui l’oppose à ses personnels.

Frédérique MASSAT,

Présidente de l’Union Départementale des Elus Socialistes et républicains,

Députée de l’Ariège