Frédérique MASSAT
Députée de l'Ariège,
Présidente de la Commission des affaires économiques
Agenda de la députée en circonscription
Vendredi 9 Octobre :
11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche
Dimanche 11 Octobre :
09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols
Séances à l'Assemblée Nationale
Mardi 6 Octobre :
15h :
Questions au Gouvernement
Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine
2ème lecture PPL fin de vie
Réutilisation insformations du secteur public
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Mercredi 7 Octobre :
15h :
Questions au gouvernement
PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Jeudi 8 Octobre :
9h30 :
PPL suppression freins au développement des entreprises
PPL accueil et habitat des gens du voyage
PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs
15h :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Vendredi 9 Octobre :
9h30 :
Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant
Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
15h00 :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Commission des Affaires Economiques
Mardi 6 Octobre :
17h :
Projet de loi de finances pour 2016
Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Mercredi 7 Octobre :
9h30 :
Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation
16h15 :
Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie
Groupe d'amitié France-Andorre
Contact :
Permanence parlementaire :
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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la suppression du service socio-juridique à destination des demandeurs d'asile. Elle lui rappelle...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le pluralisme syndical dans le secteur de l'agriculture. En effet, malgré de récentes évolutions de la loi, force est de constater le monopole d'un seul syndicat...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des abonnés à France Télécom en zone rurale, et sur les dysfonctionnements nombreux et répétés, notamment sur sa circonscription...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les pensions de réversion des agents de la Fonction publique. Plusieurs pôles de retraités s'inquiètent des mesures envisagées sur les pensions de réversion....
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur difficultés rencontrées par la fédération départementale de pêche de l'Ariège auprès de l'administration qui ne lui transmet pas les dossiers d'autorisations...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les observations de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA. Cette dernière dénonce l'instauration depuis le 1er janvier...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'élargir le bénéfice du statut conjoint collaborateur aux personnes liées par le pacte civil de solidarité...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les esthéticiennes. Ces dernières souhaiteraient pouvoir obtenir la modification de l'arrêté...
Frédérique Massat attire l’attention de Madame la Ministre du Logement et de la ville sur les modalités d’attribution de l’Allocation Personnalisée au Logement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les personnes âgées accueillies...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de reconnaissance par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la forme symptomatique...
M me Frédérique Massat interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les récents agréments d'établissements dispensant une formation en ostéopathie (arrêtés du 20 septembre et du 11 octobre 2007). Il s'avère que ces agréments...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie. Actuellement, seules les cures thermales médicalisées...
Frédérique MASSAT et ses collègues parlementaires ont interpellé Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche pour l'alerter sur la gravité de la crise engendrée par la fièvre catarrhale et ses conséquences catastrophiques sur l'Ariège si...
Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le ministre de l'éducation nationale au sujet de la place accordée aux langues régionales dans les réformes en cours de l'éducation nationale. La circulaire n°95086 signée en 1995 avait donné aux...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la cessation prochaine de paiement de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels de santé libéraux par les Caisses...
Au cours de l'année, happés par la tornade législative et l'actualité, rares sont les moments où nous pouvons prendre le recul nécessaire pour avoir une vision d'ensemble de la politique menée par le Président de la République. La traditionnelle période...
Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire au sujet de l’arrêté pris le 2 Décembre 2008 pour retirer la martre et la belette de la...
Quand les socialistes défendent leur droit d’amendement Les députés socialistes ont réalisé un film de sept minutes intitulé "Notre droit d’amendement, c’est votre liberté d’expression". Objectif : répondre au film réalisé par le président du groupe UMP...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'application de la loi LRU pour les IUT. La réforme actuelle va entraîner au niveau des IUT une perte d'autonomie dans...
Le débat explosif sur la réforme du Parlement, après une semaine de tension, s'est terminé sur une crise politique. L'examen de l'article 13 visant à réduire le droit d'amendement des députés a tourné à la mascarade quand la clôture des discussions a...
Mme Frédérique MASSAT désire attirer l'attention de ministre travail au sujet de la situation financière des anciens exploitants agricoles qui ne cesse de se détériorer. François Fillon a annoncé le 9 septembre 2008, la mise en oeuvre d'un montant minimum...
Au delà du concept économique, la crise financière est belle et bien une réalité. Convertie en crise économique et sociale, elle touche de plein fouet le quotidien de nos concitoyens. La mobilisation historique du 29 janvier dernier a parfaitement traduit...
Notre pays connaît une situation économique et sociale d’une gravité sans précédent. Les conséquences de la crise internationale sont largement amplifiées par la politique désastreuse du gouvernement entraînant l’accroissement des inégalités, des bas...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le capital de fin de carrière prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile. Du fait des modifications...