Frédérique MASSAT
Députée de l'Ariège,
Présidente de la Commission des affaires économiques
Agenda de la députée en circonscription
Vendredi 9 Octobre :
11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche
Dimanche 11 Octobre :
09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols
Séances à l'Assemblée Nationale
Mardi 6 Octobre :
15h :
Questions au Gouvernement
Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine
2ème lecture PPL fin de vie
Réutilisation insformations du secteur public
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Mercredi 7 Octobre :
15h :
Questions au gouvernement
PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Jeudi 8 Octobre :
9h30 :
PPL suppression freins au développement des entreprises
PPL accueil et habitat des gens du voyage
PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs
15h :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Vendredi 9 Octobre :
9h30 :
Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant
Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
15h00 :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Commission des Affaires Economiques
Mardi 6 Octobre :
17h :
Projet de loi de finances pour 2016
Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Mercredi 7 Octobre :
9h30 :
Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation
16h15 :
Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie
Groupe d'amitié France-Andorre
Contact :
Permanence parlementaire :
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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée
Frédérique MASSAT, Députée de l’Ariège et Augustin BONREPAUX, Président du Conseil Général viendront à la rencontre des Elus et de la population du canton d’Ax-Les-Thermes le Samedi 4 Avril : 10h l’Hospitalet, 11h Mérens, 15h Savignac, 16h30 Orgeix, 18h...
Injuste à son origine, le bouclier fiscal est devenu absolument insupportable Le bouclier fiscal adopté par la majorité dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français....
Frédérique MASSAT, députée de l'Ariège, viendra à la rencontre des élus et de la population des Cantons de Tarascon et de Foix-Rural: Tarascon: 18 avril à 18h ---- Gourbit 19 avril à 11h ----- Miglos 20 avril à 18h ---- Mercus 22 avril à 21h ---- Ornolac...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'intégration annoncée des unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCRF)...
Frédérique MASSAT, Députée de l’Ariège et Monsieur Robert ZONCH, Conseiller Général du Canton de Castillon viendront à la rencontre des Elus et de la population du canton le Vendredi 3 Juillet à 16h30 Réunion avec les Elus à la Salle Polyvalente d’Engomer...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un décret de novembre 2008,remettant fondamentalement en cause le droit à réparation au titre des accidents de service, des maladies professionnelles...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. L'outil...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouveau dispositif de financement des raccordements, appelé à remplacer la facturation...
Frédérique MASSAT, Députée de l’Ariège et Monsieur Christian LOUBET, Conseiller Général du Canton des Cabannes viendront à la rencontre des Elus et de la population du canton le Jeudi 3 Septembre 16h30: Réunion avec les Elus à la Communauté de Communes...
Avec mes collègues parlementaires socialistes, nous dénonçons le choix fait par le gouvernement de présenter en plein été un projet de loi sur le changement de statut de la Poste qui n’est justifié ni par le financement du développement de l’entreprise...
Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nouvelle programmation des crédits du fond social européen pour 2007-2013 pour la région Midi-Pyrénées, et en particulier sur le département de l'Ariège....
Jeudi 10 Septembre à 21h à Ax-Les-Thermes réunion publique organisée par la Fédération Socialiste de l'Ariège avec la participation de Martin Malvy , Président du Conseil Régional, Didier Migaud , Député et Président de la Commission des Finances à l'Assemblée...
Instaurée en 1971, la bonification vise à améliorer les droits à la retraite des mères de famille, pénalisées par des carrières plus courtes et des salaires qui restent moins élevés que ceux des hommes. Or, dans sa décision de février dernier, la Cours...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de M LE MINISTRE BUDGET sur l'actualisation du barème kilométrique pour les voitures et motos utilisées à titre professionnel dans le cadre des déductions d'impots . Au titre de l'année 2009, cette actualisation...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la situation des Professeurs d'Enseignement Général de Collège (PEGC) et plus particulièrement sur leur fin de carrière. Les corps académiques PEGC, mis en extinction...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la valorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale (PARM). La récente journée de négociation a conforté les PARM dans...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale sur l'application de l'article 155 de la loi de finances de 2009 portant création d'une taxe perçue auprès des employeurs lorsqu'ils...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Monsieur le ministre de l'Education nationale sur la réforme des concours et de la formation des enseignants (CRPE), et plus particulièrement ses conséquences sur les possibilités d'enseignement des langues...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Madame la ministre de la santé sur les carences législatives liées au respect de la volonté des citoyens favorables au don d'organes. Le registre nationale des refus a été mis en place en 1998 pour rassurer...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Monsieur le ministre de l'Education nationale sur les projets de réforme du lycée, et plus particulièrement sur la voie technologique. En dépit de l'importance de cette filière, la réduction drastique des horaires...
Frédérique Massat attire l’attention de M. le Ministre de l’Education Nationale sur la suppression du poste d’enseignant du Centre Permanent de Classes de Nature de la commune. Ce poste créé en 1976 par le ministère avait été ajouté au contingent départemental....
Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre de l’Immigration sur la décision prise le 13 novembre 2009 par le Conseil d’administration de l’OFPRA de modifier la liste des pays d’origine sûrs en ajoutant à cette liste la Serbie, l’Arménie et...
Madame Massat attire l’attention de M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations du syndicat départemental des personnels techniques des réseaux et infrastructures. En effet, ce dernier souhaiterait obtenir...
Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture sur les dispositions relatives à la retraite dans le secteur agricole. En premier lieu, la Mutualité sociale agricole Midi-Pyréenes Sud propose l'extension de la retraite...
Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture sur la nécessité de revoir les dispositions régissant la politique familiale eu égard aux spécificité agricoles et rurales. En effet, la Mutualité sociale agricole Midi-Pyréenes...