Frédérique MASSAT
Députée de l'Ariège,
Présidente de la Commission des affaires économiques
Agenda de la députée en circonscription
Vendredi 9 Octobre :
11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche
Dimanche 11 Octobre :
09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols
Séances à l'Assemblée Nationale
Mardi 6 Octobre :
15h :
Questions au Gouvernement
Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine
2ème lecture PPL fin de vie
Réutilisation insformations du secteur public
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Mercredi 7 Octobre :
15h :
Questions au gouvernement
PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Jeudi 8 Octobre :
9h30 :
PPL suppression freins au développement des entreprises
PPL accueil et habitat des gens du voyage
PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs
15h :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Vendredi 9 Octobre :
9h30 :
Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant
Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
15h00 :
Suite odj du matin
21h30 :
Suite odj de l'après-midi
Commission des Affaires Economiques
Mardi 6 Octobre :
17h :
Projet de loi de finances pour 2016
Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Mercredi 7 Octobre :
9h30 :
Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation
16h15 :
Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie
Groupe d'amitié France-Andorre
Contact :
Permanence parlementaire :
------------------------------------------------------
Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée
Mme Frédérique MASSAT appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du fonctionnement financier des budgets des comités d'entreprise. Afin d'éviter une confusion...
Question publiée le 12 janvier 2010 au JO: Madame Frédérique Massat attire l’attention de Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale du développement solidaire, sur la charge financière considérable supportée par...
Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture sur la nécessité de revoir l'accompagnement des professionnels du secteur agricole, à l'heure où la future loi relative à la modernisation de l'agriculture s'apprête...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de l'article 19 de la loi de modernisation de l'économie. En effet, cet article précise que dans un délai d'un an suivant la...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les révélations contenues dans l’étude d’impact jointe au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, enregistré à la...
Question publiée le 9 février 2010: Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accroissement du nombre de noyades mortelles en France. L'Institut de veille sanitaire a dénombré dans son dernier rapport 284...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les différentes réflexions en cours pouvant laisser penser que le code de la santé publique serait modifié pour conférer aux aides-soignants le statut d'auxiliaire...
Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’immigration, de l’intégration, De l’identité Nationale et du Développement Solidaire sur le problème particulier de l’accueil par le Département de l’Ariège d’un nombre très important de mineurs...
Question publiée le 4 mai 2010 Frédérique Massat attire l’attention du Ministre de l’Education Nationale sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans en zone de revitalisation rurale (ZRR) et en zone de montagne. Alors que le Code de l’Education...
Publié le 20/04/2010 Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat sur les conséquences de l’entrée en vigueur le 11 Mars 2010 de la réforme de la TVA immobilière. L’impact du nouveau...
Madame Frédérique Massat attire l'attention du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la décision n° 328282 du Conseil d'Etat, en date du 17 mars 2010, et notamment sur son article 2, cité ci-après...
Question publiée au JO le 27 octobre 2010 Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question du devenir de la taxe professionnelle versée par les...
Question publiée le 27 avril 2010 au Journal officiel: Frédérique Massat attire l’attention de Mme la Ministre de la Santé et des Sports sur l’extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d’aide et de soins à domicile...
Madame Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modifications importantes apportées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 risquant...
Question publiée le 4 mai 2010 au JO Madame Frédérique MASSAT attire l’attention de Monsieur le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue...
Frédérique Massat attire l’attention de Mme la Ministre de la Santé et des Sports concernant le contrat d’objectif 2010/2013 signé par les URSSAF et l’ACOSS. Il semblerait que l’ACOSS s’oriente vers une régionalisation des URSSAF en intégrant une notion...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'affiliation des futurs salariés de la Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. L'article 11 de la loi du 9 février 2010...
Question publiée le 15 juin 2010 au JO. Frédérique Massat attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique sur l’évolution du statut de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale. Le décret n°2006-1462 du 28...
Frédérique Massat attire l’attention du Ministre de l’Education Nationale au sujet de la campagne nationale de lutte contre l’homophobie menée par la FIDL. La situation dans les lycées est encore problématique et discriminante envers les jeunes filles...
Question publiée le 15 juin 2010 au JO Madame Frédérique MASSAT attire l’attention de Madame la ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L’UFC-Que Choisir vient de rendre publique...
Question écrite déposée le 13 juillet 2010. Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,...
Mme Frédérique Massat attire l'attention du Secrétaire d'État, en charge du Logement et de l’Urbanisme, sur la mesure visant à prélever 340 millions d’euros par an aux organismes HLM En effet, cette mesure correspond au montant des fonds propres que les...
Texte publié le 21 septembre 2010 Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l’industrie et de l'emploi sur les modalités de répartition de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises. Si le principe retenu de...
Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuait une mission « sur les conséquences...
Question écrite déposée le 13 juillet 2010 Madame F MASSAT attire l'attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable. Les...